Le régime fiscal Ossek Mourche en Israël, ou « travailleur indépendant », est une option populaire en Israël pour les travailleurs autonomes. Il offre une certaine liberté et flexibilité, mais il est important de bien comprendre ses implications avant de se lancer. Cet article explore les aspects clés de ce régime et propose des exemples concrets pour illustrer les points essentiels.
Questions – réponses: Ossek Mourche en Israël
1. Pas de plafond de chiffre d’affaires :
Contrairement à l’auto-entrepreneur, l’Ossek Mourche en Israël ne connaît pas de limite de chiffre d’affaires. Toutefois, à partir d’un certain montant de bénéfices (autour de 250 000 à 300 000 shekels), il peut être avantageux de passer à une structure plus complexe comme une Hevra.
2. Embauche de salariés :
Il est techniquement possible d’embaucher des salariés sous le régime « Ossek Mourche », mais attention : ce régime ne procure pas de protection juridique. Si vous avez plusieurs employés, il est préférable de choisir une Hevra pour bénéficier d’une protection juridique.
3. Compte bancaire :
Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte professionnel, vous pouvez utiliser votre compte personnel. Cependant, il est fortement recommandé d’avoir un compte séparé, surtout si vous êtes dans un secteur avec une forte fréquence de transactions (comme un supermarché). Cela permet de ne pas mélanger les dépenses personnelles et professionnelles.
4. Paiement de l’impôt sur le bénéfice :
L’impôt sur le bénéfice est dû même si vous ne retirez pas d’argent de votre entreprise. Contrairement à une Hevra, où vous ne payez l’impôt que sur les dividendes retirés, le régime « Ossek Mourche » impose le bénéfice réalisé, que l’argent ait été retiré ou non.
5. TVA sur les factures non encaissées :
Si vous avez émis une facture, vous devez payer la TVA et les impôts correspondants, que vous ayez encaissé l’argent de votre client ou non. La TVA est due à partir du moment où vous émettez la facture.
6. Envoi de factures :
Vous pouvez envoyer des factures sous le régime « Ossek Mourche » avant d’avoir encaissé l’argent. Cependant, vous pouvez envoyer une « pro-forma », qui est une demande de paiement. La pro-forma est la seule alternative pour envoyer une facture sans être obligé de payer la TVA et les impôts dès le départ.
Conclusion Ossek Mourche en Israël :
Le régime « Ossek Mourche » offre une certaine liberté et simplicité, mais il est important de bien comprendre ses implications fiscales et juridiques. N’hésitez pas à nous consulter pour vous assurer de choisir la meilleure option pour votre situation.
