L’année d’adaptation en Israël, ou shnat istaglout en hébreu, est un concept fiscal important en Israël, qui permet aux nouveaux immigrants d’être considérés comme des résidents étrangers pour une année et de bénéficier de certaines exonérations d’impôts. Cette année spéciale est déclenchée par une procédure à effectuer dans les 90 jours suivant l’arrivée en Israël et vise à offrir aux olim (immigrants) une période de transition et de découverte du pays.
Qu’est-ce que l’année d’adaptation en Israël ?
L’année d’adaptation est une période pendant laquelle le nouvel immigrant n’est pas considéré comme un résident fiscal israélien. Il n’est pas soumis aux obligations fiscales en Israël et continue d’être considéré comme un résident fiscal de son pays d’origine. Cette période permet aux nouveaux arrivants de s’installer, de trouver un emploi et de se familiariser avec le système fiscal israélien.
Comment fonctionne l’année d’adaptation en Israël ?
Le nouvel immigrant doit effectuer une demande d’année d’adaptation auprès de l’administration fiscale israélienne dans les 90 jours suivant son arrivée. Cette demande est relativement simple et peut être effectuée en ligne.
Les avantages de l’année d’adaptation :
- Exonérations fiscales: L’année d’adaptation permet de bénéficier de 10 années d’exonération d’impôts sur les revenus générés à l’étranger. Cela concerne les revenus de salaires, les pensions, les investissements et autres sources de revenus non israéliens.
- Période de transition: L’année d’adaptation permet aux nouveaux immigrants de s’adapter à la vie en Israël sans le stress des obligations fiscales. Ils peuvent ainsi se concentrer sur leur intégration et la recherche d’un emploi.
Qui peut bénéficier de l’année d’adaptation ?
L’année d’adaptation est ouverte à tous les nouveaux immigrants en Israël, y compris les olim hadashim (nouveaux immigrants) et les toshav roser vatik (anciens résidents de retour).
Les cas spécifiques:
- Toshav Hozer vatik: Un ancien résident de retour en Israël après avoir été absent du pays pendant plus de 10 ans, peut également bénéficier de l’année d’adaptation.
- Toshav hozer: Un ancien résident qui a quitté Israël il y a au moins de 5 ans ne peut pas bénéficier de l’année d’adaptation. Il est considéré comme un résident fiscal israélien.
Le décalage de la date d’aliya:
Un nouvel immigrant qui n’a pas fait la procédure d’année d’adaptation, mais qui est revenu en Israël, peut demander un décalage de sa date d’alya. Cette procédure permet de remettre à zéro le compteur des 10 années d’exonération fiscale.
La procédure de décalage:
Pour obtenir un décalage de la date d’alya, il faut contacter l’administration fiscale israélienne et présenter des justificatifs. Le décalage se fait par une procédure appelée « Maslul Yarok » (circuit vert).
Important à retenir :
- La date d’alya est déterminée par la date inscrite sur la Teudat Ole (certificat d’immigrant).
- Si un immigrant n’a pas fait l’année d’adaptation et s’installe en Israël, il n’est pas éligible aux 10 années d’exonération fiscale.
- Il est important de se renseigner auprès des professionnels du domaine pour comprendre les subtilités de l’année d’adaptation et les options qui s’offrent à vous.
En conclusion, l’année d’adaptation en Israël est un outil important pour les nouveaux immigrants. En s’y préparant bien, ils peuvent s’assurer de bénéficier pleinement de ce concept fiscal et de s’adapter sereinement à leur nouvelle vie en Israël.
