De plus en plus de personnes choisissent de travailler depuis Israël tout en continuant à percevoir un salaire d’une entreprise française. Mais attention : cette situation, en apparence simple, soulève des questions fiscales complexes qui peuvent coûter très cher si elles ne sont pas correctement anticipées.
Le principe : la résidence fiscale en Israël
Dès lors qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Israël, elle doit déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux perçus à l’étranger. Autrement dit, si vous recevez un salaire d’une entreprise française, ce revenu est imposable en Israël, même si des impôts ont déjà été prélevés en France.
Le problème : prouver où le travail est effectué
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt en Israël, il ne suffit pas d’avoir payé des impôts en France. Il faut aussi être en mesure de prouver que le travail a été réellement effectué en France.
- Si une partie du travail est réalisée en France (par exemple une semaine par mois sur place), ce segment peut ouvrir droit à un crédit d’impôt.
- En revanche, la partie exercée depuis Israël sera imposée en Israël, sans possibilité de déduction des impôts déjà versés en France.
C’est ici que le risque de double imposition apparaît : la même somme peut être taxée deux fois, une première fois en France, puis une deuxième fois en Israël.
Les sociétés étrangères détenues depuis Israël : un autre piège
Certains choisissent de créer une société en France pour percevoir leurs revenus. Mais si la gestion et le contrôle de cette société s’exercent depuis Israël, le fisc israélien peut la considérer comme une société israélienne à part entière.
Dans ce cas, tous les revenus de la société seraient imposables en Israël, avec seulement un crédit d’impôt partiel possible pour les impôts payés en France.
De plus, si la société est essentiellement passive (par exemple une société de holding qui ne fait qu’encaisser des dividendes), elle peut être qualifiée de « société étrangère contrôlée » (CFC), ce qui entraîne une imposition immédiate en Israël.
Le risque du « mossad keva » (établissement stable)
Même lorsqu’il s’agit d’une société française existante, si une partie de sa gestion est assurée depuis Israël, l’administration fiscale peut considérer qu’elle dispose en Israël d’un établissement stable. Cela signifie que la société pourrait être redevable de l’impôt israélien sur les revenus attribuables à l’activité exercée depuis Israël.
En résumé – Travailler depuis Israël
L’idée de continuer à percevoir un salaire en France tout en travaillant depuis Israël peut sembler avantageuse, mais elle expose à de nombreux risques fiscaux :
- impossibilité d’obtenir un crédit d’impôt complet,
- risque de double imposition,
- requalification d’une société étrangère en société israélienne,
- fiscalisation supplémentaire en cas d’établissement stable.
Ce qu’il faut retenir :
L’application de la convention fiscale entre la France et Israël est loin d’être automatique. Pour éviter de payer deux fois, il est indispensable de préparer sa situation en amont, de documenter précisément où le travail est effectué et, souvent, de mettre en place une stratégie fiscale adaptée.
Un mauvais choix peut coûter des dizaines de milliers d’euros d’impôts en trop.
