Pension de vieillesse en Israël
La pension de vieillesse en Israël octroie une allocation pour le veuf, la veuve et les enfants d’un résident israélien décédé et qui a été assuré par une assurance vieillesse et conjoint survivant sur une période requise par la loi et qui se s’est acquitté des cotisations d’assurance selon la loi.
Qui y a droit ?
La pension de vieillesse en Israël est versée selon la loi à un/e résident/e israélien/ne né en Israël, ou qui est monté en Israël pour la première fois avant l’âge de 62 ans. Une personne qui est montée en Israël pour la première fois après l’âge de 62 ans, percevra sous certaines de conditions, une allocation vieillesse particulière (voir par la suite). Un résident israélien installé dans un pays de la charte, peut recevoir une allocation vieillesse, même s’il n’est plus résident d’Israël. Un résident israélien qui a commencé à percevoir une allocation vieillesse en Israël et qui s’est installé à l’étranger par la suite, peut continuer à percevoir l’allocation, même s’il n’est plus résident d’Israël.
Une femme résidente israélienne sera en droit de percevoir l’allocation, si, en plus des éléments susmentionnés, elle répond à l’une des conditions suivantes :
• Femme non mariée – célibataire, divorcée ou veuve (sauf une veuve bénéficiant d’une allocation pour conjoint survivant ou d’une allocation de personnes à charge qui ne travaille pas en dehors de son foyer).
• Une femme mariée qui travaille en dehors de son foyer (salariée ou indépendante).
• Une femme mariée dont le conjoint n’est pas assuré par l’assurance vieillesse et conjoint survivant (en raison de son âge ou parce qu’il n’est pas résident israélien) – même si elle ne travaille pas comme salariée ou indépendante.
• « Abandonnée » (une femme mariée depuis deux ans, dont les traces du conjoint ont disparues, ou qui depuis deux ans se trouve hors d’Israël sans son consentement et qu’il ne lui verse pas de pension alimentaire) – même si elle n’est pas salariée ou indépendante.
• Une femme au foyer (une femme mariée qui ne travaille pas en dehors de son foyer et dont le conjoint est assuré) et une veuve qui ne travaille pas hors de son foyer et perçoit une allocation pour conjoint survivant ou une allocation de personnes à charge et qui est née après le 31 décembre 1930, peut être en droit de percevoir une pension de vieillesse en Israël.
Période d’attente au Bitouah Léoumi pour être résident
Conditions des droits
1. Vous êtes arrivé à “l’âge requis pour bénéficier de la pension de vieillesse en Israël”
Il existe deux échéances pour déterminer l’âge requis pour bénéficier de la pension de vieillesse :
a. L’âge de la retraite (âge auquel le droit dépend des revenus) –l’âge auquel vous serez en droit de percevoir une pension de vieillesse à condition que vos revenus du travail ne dépassent pas 5 394 shekels par mois pour une personne célibataire, ou 7 193 shekels par mois pour un couple, et que vos revenus d’autres sources ne dépassent pas les 16 182 shekels pour une personne célibataire ou 21 579 shekels pour un couple (au mois de janvier 2016).
Le revenu de la retraite n’est pas considéré comme un revenu.
L’âge de la retraite pour les hommes – L’âge est de 67 ans.
L’âge de la retraite pour les femmes – selon la décision de la Knesset, l’âge de la retraite pour les femmes nées durant la période de janvier 1950 à décembre 1954 est fixé à 62 ans. A compter de 2017, l’âge de la retraite pour les femmes augmentera graduellement selon leur date de naissance, de 62 ans à 64 ans, sauf dans le cas d’une décision différente.
b. L’âge du droit à la pension de vieillesse en Israël – l’âge auquel vous pourrez bénéficier de la pension de vieillesse sans lien avec vos revenus.
L’âge du droit à la pension de vieillesse pour les hommes – est de 70 ans.
L’âge du droit à la pension de vieillesse pour les femmes (à condition qu’une autre décision n’est pas été prise)
Date de naissance L’âge donnant droit à la pension de vieillesse en Israël Depuis la date Jusqu’à la date
– Juin – 39 65
Juillet – 39 Août – 39 65 ans et 4 mois
Septembre – 39 Avril – 40 65 ans et 8 mois
Mai – 40 Décembre – 40 66
Janvier – 41 Août – 41 66 ans et 4 mois
Septembre – 41 Avril – 42 66 ans et 8 mois
Mai – 42 Décembre – 44 67
Janvier – 45 Août – 45 67 ans et 4 mois
Septembre – 45 Avril – 46 67 ans et 8 mois
Mai – 46 Décembre – 46 68
Janvier – 47 Août – 47 68 ans et 4 mois
Septembre – 47 Avril – 48 68 ans et 8 mois
Mai – 48 Décembre – 48 69
Janvier – 49 Août – 49 69 ans et 4 mois
Septembre – 49 Avril – 50 69 ans et 8 mois
Mai – 50 Et ainsi de suite 70
2. Complément de la « période d’essai » (période d’assurance)
60 mois d’assurance sur les 10 dernières années précédant l’âge permettant de bénéficier de la pension de vieillesse en Israël ; ou 144 mois d’assurance ou 60 mois d’assurance, à condition que les mois de cotisation ne soient pas inférieurs au nombre de mois sans cotisation.
3. Le paiement des cotisations d’assurance (pour les assurés non salariés et une femme qui n’est pas une femme au foyer)
››La personne redevable des frais d’assurance se verra refuser l’allocation jusqu’au remboursement des arriérés, ou bien une allocation réduite lui sera payée selon la somme des arriérés et la période de retard des paiements.
Les montants de l’allocation vieillesse de base au mois de janvier 2016 (en shekels) :
A la pension de base, seront ajoutés les suppléments mentionnés par la suite, selon les conditions des droits.
Pour une personne célibataire – 1 531
Pour un couple – 2 301
Pour une personne célibataire de 80 ans ou plus – 1 617
Pour un couple de 80 ans ou plus recevant une allocation – 2 387
Pour un couple avec un enfant – 2 785
Pour un couple avec deux enfants – 3 269
Pour une personne célibataire avec un enfant – 2 015
Pour une personne célibataire avec deux enfants ou plus – 2 499 De l’allocation sera déduite les allocations d’assurance maladie – 196 shekels pour une personne célibataire et 283 shekels pour un couple (au mois de janvier 2016).
Connaissez vos droits: Quand avez vous le droit de recevoir de l’argent du Bitouah Leoumi ?
Supplément pour l’allocation de base
Supplément d’ancienneté – 2% de l’allocation pour chaque année d’assurance au delà des 10 premières années d’assurance. Supplément d’ancienneté maximale – 50% de l’allocation. Pour une femme au foyer, ne sera pas versé de supplément ,d’ancienneté.
Supplément d’ajournement d’allocation – 5% de l’allocation pour chaque année où le bénéficiaire de l’allocation a droit à l’allocation en raison de revenus issus de son travail, jusqu’à l’âge des droits à la pension de vieillesse (pour les hommes – 70 ans et pour les femmes, voir le tableau à la page précédente).
Complément de personnes à charge – versé pour le/la conjoint/e du bénéficiaire de l’allocation, à condition de ne pas recevoir d’allocation selon la loi sur l’Assurance Nationale, et pour chacun des deux premiers enfants du bénéficiaire de l’allocation. Pour une femme au foyer, ne sera pas versé de complément pour personnes à charge.
• Un conjoint – l’époux de la bénéficiaire de l’allocation résidente israélienne, marié depuis au moins un an, ou reconnu comme concubin et vivant avec elle, âgé de 70 ans, ou qui est âgé de 50 ans et répond à l’examen des revenus.
• Une conjointe – la femme bénéficiant de l’allocation répondant aux conditions suivantes : elle réside en Israël; elle est mariée au moins un an ou reconnue comme concubine et vivant avec lui ou avec un enfant commun ; âgée de 45 ans ou avec son enfant ; arrivée à l’âge de 67 ans ou répondant à l’examen des revenus.
• Un enfant – garçon ou fille (y compris beau-fils/belle-fille, enfant adoptif, ou petits-enfants dont toute la prise en charge revient au bénéficiaire de l’allocation, excepté un adolescent/e marié/e) qui répond à l’un des critères suivants :
• N’est pas encore âgé de 18 ans.
• Il n’est encore âgé de 20 ans, il termine ses études dans un établissement d’enseignement supérieur ou étudie pour compléter son baccalauréat, ou souffre d’un trouble d’apprentissage et se trouve dans un cadre reconnu par le Bitouah Leoumi.
• Il n’est pas encore âgé de 20 ans, et il se trouve dans un cadre prémilitaire de l’armée (cours/classe prémilitaire – cadres reconnus dans ce cas).
• Il n’est pas encore âgé de 24 ans, et il effectue son service militaire au sein de l’armée (la période des droits est de 36 mois).
• Il n’est pas encore âgé de 24 ans, et il effectue son service civil bénévolement (dans des cadres reconnus par la Caisse d’Assurance Nationale).
• Il n’est pas encore âgé de 24 ans, il étudie en tant que sursitaire et son service militaire a été repoussé après ses études.
• Il n’est pas encore âgé de 21 ans, il sert bénévolement pour une cause d’intérêt général jusqu’à 12 mois, et son service militaire dans les rangs de l’armée a été repoussé suite à son service en volontariat.
››Afin de vérifier votre droit à la pension de vieillesse en Israël et l’âge auquel vous aurez droit à la pension, consultez la calculatrice « Vieillesse » sur le site Internet.
Demande de pension de vieillesse en Israël
À proximité de « l’âge requis pour bénéficier de la pension de vieillesse », le formulaire BL/480 de demande de la pension de vieillesse qui sera envoyé par courrier à toute personne s’approchant de cet âge, sera déposé dans l’une des agences de la Caisse d’Assurance Nationale la plus proche de votre domicile. Il est possible d’obtenir le formulaire de demande dans les agences de la Caisse d’Assurance Nationale, ou le télécharger depuis le site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale, et l’envoyer par courrier ou par fax.
Pour toute personne en droit de bénéficier de la pension de vieillesse entre le 1er et le 15 du mois, l’allocation lui sera versée à compter du 1er du mois au cours duquel elle y a droit. Pour toute personne devenue en droit de bénéficier de la pension de vieillesse à compter du 16 du mois jusqu’à la fin du mois, l’allocation lui sera versée à compter du 1er du mois, suivant le mois au cours duquel elle y a droit. Mais dans le cas où elle aurait également droit à une allocation de complément de revenu, la pension de vieillesse lui sera versée à compter du 1er du mois durant lequel elle y a droit (même si elle a droit à l’allocation après le 15 du mois).
Dans le cas où serait déposée une demande après 12 mois à compter de la date du début du droit à l’allocation, la Caisse d’Assurance Nationale est en droit de verser l’allocation uniquement pour les 12 mois rétroactifs. Une personne qui dépose une demande après être arrivée à l’âge des droits à la pension de vieillesse (pour les hommes 70 ans et pour les femmes – se référer au tableau de la page précédente), pourra recevoir un paiement rétroactif pour une période plus longue. Dans tous les cas, entre l’âge de la retraite et l’âge des droits, le droit est rétroactif sur un an.
››Le bénéficiaire de la pension de vieillesse doit notifier de ses sorties à l’étranger pour une période supérieure à 6 mois, afin que son droit à l’allocation soit examiné.
Allocation de complément de revenu
Le bénéficiaire de la pension de vieillesse, disposant de revenus faibles, répondant à l’examen des revenus et aux autres conditions des droits, est en droit de percevoir une allocation de complément
de revenu. Le supplément complète l’allocation à hauteur du montant du revenu minimum de subsistance garanti.
Les montants de la pension de vieillesse en plus de l’allocation de complément de revenu au mois de janvier 2016 (en shekels) :
Pour une personne célibataire – 2 981
Pour une personne célibataire de plus de 70 ans et qui n’a pas encore atteint les 80 ans – 3 042
Pour une personne célibataire de plus de 80 ans – 3 151
Pour un couple – 4 706
Pour un couple ayant atteint 70 ans et bénéficiaire de l’allocation – 4 808
Pour un couple ayant atteint 80 ans et bénéficiaire de l’allocation – 4 980
Pour un couple avec un enfant – 5 640
Pour un couple avec deux enfants ou plus – 6 574
Pour une personne célibataire avec un enfant – 5 028
Pour une personne célibataire avec deux enfants ou plus – 5 962
De l’allocation seront déduites les allocations d’assurance maladie pour un montant de 103 shekels.
Le bénéficiaire de la pension de vieillesse avec une allocation de complément de revenu partant à l’étranger, vérifiera son droit à un supplément d’allocation de complément de revenu durant son séjour à l’étranger.
Demande de supplément d’une allocation de complément de revenu
Vous devez déposer le formulaire BL/430 au moment du dépôt de la demande de pension de vieillesse ou après une période, à la date à laquelle la somme est réduite au montant donnant droit au supplément d’allocation de complément de revenu. Le supplément d’allocation de complément de revenu sera versé à compter du mois auquel a été déposée la demande et tant que le bénéficiaire de l’allocation y a droit (dans le cas où un supplément incorrect aurait été versé, la Caisse d’Assurance Nationale est en droit de la déduire des allocations qu’elle verse).
Allocation spéciale (vieillesse)
L’allocation vieillesse spéciale sera versée à une personne montée en Israël pour la première fois après avoir atteint les 62 ans. Une femme mariée vivant avec son conjoint n’est pas en droit de percevoir une allocation spéciale (vieillesse), sauf si elle a atteint « l’âge d’avoir droit à la pension de vieillesse ».
Conditions des droits à une allocation spéciale (vieillesse)
L’âge requis pour bénéficier de la pension de vieillesse comme mentionné dans la page précédente ; le non droit à l’allocation selon la loi sur l’Assurance Nationale ; le respect de l’examen des revenus. Le bénéficiaire de l’allocation spéciale doit prévenir en cas de départ à l’étranger.
Montant de l’allocation spéciale (vieillesse)
Les taux de l’allocation spéciale (pour une personne célibataire et une personne avec un conjoint et des enfants) sont identiques aux taux de pension de vieillesse selon la loi sur l’Assurance Nationale, cependant un supplément d’ancienneté et un supplément d’ajournement de l’allocation ne seront pas versés.
Demande d’allocation spéciale et d’un supplément d’allocation de complément de revenu
Vous devez déposer le formulaire BL/4501 à l’agence de la Caisse d’Assurance Nationale la plus proche de votre domicile. L’allocation spéciale (vieillesse) est payée à compter du 1er du mois durant lequel a été déposée la demande (ne sera pas payée d’allocation pour la période précédant le dépôt de la demande).
Prime de chauffage
Une fois par an, sera payée une prime de chauffage pour le bénéficiaire de la pension de vieillesse qui répond aux conditions suivantes :
1. Il perçoit un supplément d’allocation de complément de revenu à la pension de vieillesse au cours de l’un des mois ; octobre, novembre ou décembre de la même année ou il reçoit une pension de vieillesse à hauteur de l’allocation d’invalidité.
2. Il réside dans une région considérée comme « froide » selon la loi, au moins deux mois.
La prime est familiale. Le montant de la prime est de 553 shekels au mois de janvier 2016, elle est versée de façon automatique, jointe à l’allocation pour le mois d’octobre.
Indemnité en cas de décès
Indemnité forfaitaire pour le conjoint et s’il n’y a pas de conjoint – à l’enfant (selon la définition de l’enfant ci-dessus) du bénéficiaire décédé de la pension de vieillesse.
Le montant de l’indemnité au mois de janvier 2016 est de 8 757 shekels, (même si une allocation de complément de revenu a été versée au bénéficiaire). Si le conjoint du bénéficiaire de la pension de vieillesse avec une allocation de complément de revenu est décédé. L’indemnité en cas de décès sera versée automatiquement, sans la nécessité de déposer une demande d’indemnité. Si les conjoints sont décédés dans un court laps de temps, l’indemnité sera versée, sous certaines conditions, à la personne qui subvenait aux besoins du défunt.
