Organe souverain de l’association
L’assemblée Générale en Israël est un organe qui regroupe tous les membres de l’Association. Elle est considérée, à défaut de précision, comme l’organe souverain de l’association.
À ce titre, elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association et pour se prononcer sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n’ont pas attribué une compétence particulière aux autres organes de l’association.
Les membres de l’Association sont les membres fondateurs de celle-ci, ainsi que tous ceux qui se sont tournés vers l’Association afin d’en devenir membre, et qui ont été acceptés comme tel par l’organisme accrédité selon les statuts de l’Association. (Généralement le comité de Direction ou l’Assemblée Générale).
Qui peut devenir membre d’une association en Israël ?
Conformément à l’article 15 de la loi sur les Associations en Israël, toute personne qui a plus de 17 ans peut demander à devenir membre d’une Association.
Par ailleurs, toute société, qu’elle soit fondée en Israël ou à l’étranger, peut également demander à devenir membre d’une Association.
La démission d’un membre d’une association peut intervenir de son propre gré, ou encore lors du décès du membre, ou bien conformément à une décision prise par l’Association, en accord avec les statuts de cette dernière.
L’invitation à l’Assemblée Générale
Le délai pour envoyer les invitations à participer à l’Assemblée Générale est fixé dans les statuts de l’Association. Si ce délai n’a pas été fixé dans les statuts, alors l’envoi des invitations devra être fait au moins 10 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Dans l’invitation envoyée devront apparaître les sujets qui seront abordés lors de l’Assemblée Générale.
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Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée Générale en Israël ?
En général, et sauf disposition contraire des statuts conférant ces pouvoirs au Comité de Direction, l’assemblée générale en Israël est compétente pour :
- Définir le nombre de membres qui siégeront au Comité de Direction ;
- Choisir qui seront les membres qui constitueront le Comité de Direction, et définir leur rémunération ;
- Nommer l’Expert Comptable dans les associations étant obligées de nommer un Expert Comptable, et définir le montant de ses honoraires;
- Entendre le rapport moral de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les rapports de l’Expert Comptable ;
- Approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des résultats ;
- Approuver le projet de budget préparé par les administrateurs ;
- Prononcer, le cas échéant, l’exclusion des membres de l’association ou la révocation de ses administrateurs ;
- Décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, tels que l’achat ou la vente d’un immeuble, la constitution d’une hypothèque, la souscription d’un emprunt, etc. ;
- Modifier les statuts de l’association, ses objectifs ou son nom ;
- Prononcer la dissolution ou la fusion de l’association, ou encore sa transformation en une structure d’une autre forme (société par exemple).
Comment se passe le vote lors d’une Assemblée Générale en Israël
Comme nous l’avons dit précédemment, le fait d’être membre d’une association est personnel et ne peut se transmettre à un tiers, ni par une vente, ni par un héritage.
La meilleure façon de voter lors d’une Assemblée Générale est de procéder à un vote personnel, à main levée ou par le biais de moyen technologique.
Dans certains cas, le vote d’une personne pourra être cédé par procuration à un tiers. Il y a plusieurs formalités afin de pouvoir accepter un vote par procuration.
Le Vaad – Comité de Direction
Que faire pour départager les votes en cas d’égalité ?
Parfois, les votes lors d’une Assemblée Générale en Israël sont égaux et ne peuvent être départagés. Dans ce cas, il convient de prévoir une clause dans les statuts de l’Association qui donnera une règle de conduite à appliquer dans de pareilles circonstances.
Selon le Statut d’exemple – תקנון מצוי, qui apparaît dans la loi sur les Associations, dans le cas où il y a des résultats égaux lors d’une Assemblée Générale, le Président de l’Assemblée Générale est en droit de départager les votes et de décider du résultat.
Si les statuts de l’Association ne le définissent pas autrement, les instructions citées ci-dessus seront appliquées, et dans ce cas le Président de l’Assemblée Générale sera en mesure de décider du sort de ce vote.
