Fiscalité pour le Olé Hadash
C’est bien connu, un Olé Hadash ne doit pas déclarer tous ses revenus au fisc israélien. Cet avantage, très réputé au sein de la communauté francophone, est valable pour les 10 ans qui suivent la date de la alya.
Nous parlons bien sûr des revenus réalisés à l’étranger.
Cette loi a été votée en 2008, et procure donc depuis cette date un avantage très intéressant pour les nouveaux immigrants venant s’installer en Israel.
Ainsi, les “Olim Hadashim” qui sont arrivés en Israël en 2008 n’étaient pas tenus, jusqu’à présent, de déclarer leurs revenus perçus depuis l’étranger.
Par exemple, les personnes qui ont encore une rentrée d’argent de France (commerce sur place, conférence donnée à l’étranger etc…) n’ont pas besoin de déclarer ces revenus en Israël.
Pour certains d’entre nous, les 10 ans d’exonération sont arrivés à leur terme.
En effet, cet avantage a été donné rétroactivement aux immigrants arrivés depuis le 1er Janvier 2007.
LIRE AUSSI : Les avantages fiscaux pour un ole hadash
Quelles sont les obligations fiscales à présent ? Devons nous payer de manière rétroactive ?
Petit rappel. L’exemption a été accordée sur tous les revenus actifs et passifs générés à l’étranger.
C’est également le cas des revenus provenant des gains en capital suite à la vente d’actifs et d’investissements à l’étranger.
Par exemple, une vente d’appartement, d’actions, de titres boursiers.
Au fil des années, plusieurs tentatives ont été faites pour annuler l’exemption de déclaration. Même les autorités fiscales actuelles ont essayé de mettre une clause qui permettrait de rétablir l’exigence de déclaration. Ces différentes tentatives n’ont pas été concluantes (D… Merci), de sorte que l’avantage est toujours d’actualité pour les nouveaux immigrants et les résidents de retour qui viennent en Israël.
En l’année 2017, nous fêtons les dix ans depuis le début de l’exemption. Ainsi les nouveaux immigrants et résidents de retour qui sont arrivés dix ans plus tôt vont devoir commencer à rendre compte de tous leurs revenus à l’étranger et de compléter les impôts en Israël, si nécessaire.
La plupart de ces personnes ne se sont pas signalées jusqu’à ce jour auprès de l’administration fiscale israélienne, et ont donc déclaré uniquement leur source de revenu “en Israël”.
Attention !
Ceux qui sont arrivés en 2007 devront présenter leur déclaration pour l’année fiscale 2017. Ils devront également présenter des rapports sur leurs revenus perçus depuis l’étranger déjà en cours d’année 2017.
Les contribuables s’exposent à des paiements rétroactifs possibles. Autant sur les paiements au Bitouah Leoumi qu’au fisc israélien.
Ce sujet délicat soulève des questions qui doivent être signalées :
- Est-ce que ces revenus étaient- ils tous exonérés d’impôts pendant 10 ans ?
- La date d’entrée en vigueur en matière d’immigration n’est pas univoque: avant ou après le début de l’année 2007 ?
Vous ne pouvez pas être exemptés du Bitouah Leoumi
La réforme a été créée pour encourager l’immigration et le retour en Israël en élargissant les avantages fiscaux qui prévalaient jusque-là.
Par exemple, un médecin qui a quitté Israël, pour aller travailler en France et a ouvert une clinique privée. Au bout de 10 ans il décide de revenir en Israël. lorsqu’il va travailler dans sa clinique en France quelques jours par semaine, il pourrait ne pas payer du Bitouah Leoumi pendant sa 1ere année en Israël et ne rien déclarer au fisc ici pendant 10 ans car il est exempté de déclaration et de l’impôt sur le revenu reçu de sa clinique française.
LIRE AUSSI : Le Bitouah Léoumi, c’est quoi ?
S’il a un revenu de salaire dans un hôpital israélien, il devra payer son impôt en Israël sur ce revenu car ce travail est effectué en Israël.
Maintenant sa femme, deux ans après avoir immigré en Israël, a vendu son entreprise de cosmétique établie en France. Elle sera donc exonérée de l’impôt en Israël sur ce gain en capital provenant de la vente de l’entreprise. Elle devra toutefois payer l’impôt sur les gains en capital auprès de l’administration française.
Une incertitude existe quant aux paiements dus au Bitouah Leoumi (sécurité sociale). Les nouveaux immigrants et les résidents de retour ont reçu une exemption de l’impôt sur le revenu de l’étranger, mais il n’a jamais été promulgué une exemption du Bitouah Leoumi sur ce revenu. Donc apparemment, ils étaient censés payer le Bitouah Leoumi.
D’autre part, le Bitouah Leoumi ne connaissait pas l’existence de ces revenus vu qu’ils n’ont jamais été déclarés en Israël.
Le Contrôleur d’Etat a fait remarquer dans un rapport publié récemment ces lacunes de l’administration fiscale.
La préoccupation actuelle est lorsque ce médecin devra faire ces déclarations à partir de l’année 2017 au fisc israélien, le Bitouah Leoumi viendra -t-il l’obliger rétroactivement à payer les sommes non versées pendant les 10 dernières années ? Le montant pourrait être énorme.
Comment se comportera l’administration fiscale avec le Olé Hadash ?
Une autre préoccupation existe pour ceux qui sont venus en tant que touristes en 2006. Par exemple, afin d’examiner la possibilité de faire leur Alya, et ont fait leur Alya en Janvier 2007. Seront ils exposés aujourd’hui à des sanctions car ils sont venus en 2006 et non en 2007 ? Le fisc pourra-t-il leur réclamer les impôts des 10 dernières années ?
Pour conclure, cet amendement pourrait également affecter les entreprises françaises qui jusqu’à présent étaient dirigées par un Olé Hadash. Après l’expiration de l’exemption, les entreprises peuvent être considérées comme “entreprises israéliennes” dans le cadre de l’examen de “gestion et de contrôle” de l’entreprise depuis Israël.
Cette considération peut amener à une exposition à la double imposition avec un autre pays.
Pour conclure : Toute personne ayant fait sa Alya avant 2008 se doit dès à présent de se mettre en règle avec les autorités fiscales israéliennes sous peine de lourdes sanctions et amendes.
