Les olim Hadashim qui sont à la fin des 10 ans d’Alya
La déclaration de patrimoine préventive en Israël est un sujet important pour les Olim Hadashim qui sont à la fin des 10 ans d’Alya.
Dans cet article, nous allons examiner les tenants et aboutissants de la déclaration de patrimoine et ce que les Olim Hadashim doivent savoir.
Il est recommandé que chaque résident revenant en Israël ou Olim Hadashim, à tout moment après la fin de la période 10 ans de faveurs fiscales, prépare une « déclaration de patrimoine volontaire » accompagnée de tous les documents justificatifs, afin de déterminer le patrimoine accumulé à l’étranger, qui n’est pas soumis à l’impôt en Israël.
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L’exonération des 10 ans sur le patrimoine étranger
Un Olé Hadash ou un résident de retour (une personne qui est revenue et qui a été résident en Israël après avoir été résident étranger pendant au moins dix années consécutives) n’est pas tenu de déclarer ses revenus produits ou générés à l’étranger ou provenant de biens situés à l’étranger pendant les dix années suivant le moment où il est devenu résident en Israël.
De plus, un Olé Hadash ou un résident de retour est exempté de déclarer son patrimoine sur les actifs et biens accumulés à l’étranger pendant une période de dix ans à compter du moment où il est devenu résident en Israël (« période de faveurs »).
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Ce qui change après les 10 ans d’exonération
L’article 135 (1) de la loi sur l’impôt sur le revenu stipule que « afin d’obtenir une connaissance complète de la situation fiscale d’une personne, un contrôleur fiscal peut exiger que cette personne lui fournisse par écrit un rapport sur son patrimoine, ou sur celui de son conjoint et de ses enfants.
L’objectif principal de la déclaration de patrimoine en Israel est d’examiner la véracité des rapports annuels présentés par le demandeur, en tant qu’outil supplémentaire à la disposition du contrôleur fiscal.
Cependant, l’article 135 (1) (b) de la loi stipule qu’une personne qui était pour la première fois résidente en Israël ou qui est un résident de retour, tel que mentionné à l’article 14 (a), n’est pas tenu de soumettre un rapport sur son patrimoine situé à l’extérieur d’Israël pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle elle est devenue résidente en Israël.
Cette exemption ne s’applique pas si le patrimoine est une source de revenus pour lesquels l’individu a demandé à ne pas être exonéré d’impôt, ou si le patrimoine a été donné en cadeau à l’individu et sont exonérés d’impôt en vertu de l’article 97 (a) (5) de la loi.
On fait les comptes !
À la fin de la période d’exonération fiscale des 10 ans qui suivent l’alya, lorsqu’une demande de déclaration de patrimoine est reçue de la part des autorités fiscales israéliennes, le contribuable doit donc déclarer l’intégralité de son patrimoine, tant pour les biens accumulés à l’étranger avant son arrivée/retour en Israël que pour les biens accumulés après son arrivée/retour.
Afin de déterminer si le patrimoine accumulé à l’étranger n’est pas soumis à l’impôt en Israël, il est recommandé de préparer une déclaration de patrimoine préventive en Israël détaillée, accompagnée de tous les documents justificatifs, afin de déterminer quelle était la situation patrimoniale du contribuable à la fin de ses 10 ans.
Lorsque vous préparez cette déclaration préventive, cela permet de constituer une « base de non imposition » que vous pourrez ensuite présenter au fisc israélien.
Il est préférable de procéder à cette déclaration vers la fin de vos 10 ans d’Alya.
Attention !
Le fisc israélien peut demander à recevoir votre avis d’imposition français s’il a des doutes (Même pendant les 10 ans).
Si vous êtes concerné par cette demande de la part du fisc israélien, n’hésitez pas à nous consulter.
Décision de justice historique : Nouvelle répartition des écarts de patrimoine en Israël sur les années fiscales
Ecart financier non expliqué
Il est important de noter que lorsqu’un écart financier non expliqué est identifié, la charge de prouver l’origine de cet écart incombe au contribuable.
Par conséquent, un nouvel immigrant ou un résident de retour qui a terminé sa période d’exemption des 10 ans doit expliquer que certaines de ses recettes ont été accumulées pendant ladite période d’exonération.
En l’absence d’une telle explication, les écarts financiers peuvent être imposés par le fisc israélien.
Il est également important de comprendre que le non-respect de ces exigences peut entraîner des amendes et des pénalités financières importantes.
Les autorités fiscales israéliennes peuvent également procéder à une enquête fiscale approfondie pour déterminer si des revenus ou des actifs ont été omis ou dissimulés.
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Autres problématiques
En plus de ce qui précède, il convient de noter que la déclaration de patrimoine est un paramètre important qui informe sur la transparence vis-à-vis des autorités fiscales et qu’elle revêt également une importance dans le cas où le contribuable envisagerait de transférer de l’argent en Israël via le système bancaire, soit par des économies, soit par des échanges en vue de la réalisation de biens à l’étranger.
La capacité du citoyen à montrer au contrôleur fiscal en charge pour le compte de la banque que l’argent ou les biens ont déjà été déclarés aux autorités fiscales à l’origine peut grandement neutraliser les craintes de blanchiment d’argent et/ou de violations de la loi sur l’interdiction du blanchiment d’argent, ce qui permettrait à la déclaration d’être utilisée pour effectuer des transferts d’argent depuis des comptes bancaires à l’étranger vers des comptes bancaires en Israël.
Cependant, chaque cas doit être examiné individuellement.
Comment se prémunir ?
Il est recommandé de prendre conseil auprès d’un expert fiscal en ce qui concerne une telle déclaration de patrimoine afin d’éviter les désaccords avec l’agent fiscal et les paiements fiscaux excessifs.
Une estimation précise en temps réel peut permettre d’économiser beaucoup d’impôts conformément à la loi.
N’hésitez pas a nous consulter.
En résumé :
La déclaration de patrimoine préventive en Israël est un outil important pour éviter tout problème avec les autorités fiscales en Israël.
Les résidents revenant en Israël ou les Olim Hadashim doivent être conscients de leurs obligations fiscales. .
Objectif :
Préparer sereinement la fin des 10 ans d’Alya.
Vos interrogations – nos conseils
- Peut on décaler ses 10 ans d’Alya ?
- Comment être certain que certains revenus étaient bien exonérés pendant les 10 ans d’Alya ?
- Est-ce que le fisc israélien peut donc imposer rétroactivement les revenus des 10 ans d’exonération si je n’arrive pas à prouver ?
