Au milieu des circonstances complexes que nous vivons actuellement avec la guerre à Gaza, il est essentiel de comprendre les conditions et procédures relatives aux congés sans solde en Israël.
Lire aussi : les obligations d’un employeur en Israel.
L’article qui suit détaillera ces éléments pour les employeurs souhaitant accorder un « Halate » à leurs employés, ainsi que pour les travailleurs désirant comprendre ce statut particulier.
Le « Halate » : Qu’est-ce que c’est ? Le « Halate » est une situation où l’emploi d’une personne est gelé, et durant cette période, la « relation employeur employé » est suspendue.
Bien que cette situation ne constitue pas un licenciement en soi, on peut la considérer comme une forme de congés sans solde. En hébreu, cette notion est définie comme « Houfsha lelo Tashloum ».
Il est important de noter que les informations que nous présentons sont en vigueur au moment de la rédaction de cet article, mais des modifications peuvent intervenir dans les jours à venir notamment sur le statut particulier de la guerre en Israel.
Conditions pour Accorder un « Halate » :
-
- Décision de l’Employeur : Pour mettre un employé en congé sans solde, la décision doit émaner de l’employeur.
-
- Accord de l’Employé : L’employé doit donner son accord pour être mis en « Halate ». Un employeur ne peut pas imposer un congé sans solde si l’employé n’est pas d’accord.
-
- Accord Écrit : Il est recommandé que l’accord de l’employé soit formalisé par écrit afin d’éviter tout malentendu. Cet accord écrit doit également être transmis au Bitouah Leumi, l’organisme national de sécurité sociale d’Israël.
Durée du « Halate » : La période de « Halate » doit être d’au moins trente jours et plus. Dans l’accord, il est essentiel de spécifier la date de retour de l’employé.
Par exemple, si le « Halate » commence le 17 octobre, la date de retour doit être ultérieure au 17 novembre, garantissant ainsi une période d’au moins trente jours. Il est à noter que la date de retour peut être modifiée ultérieurement.
Conditions pour bénéficier des indemnités chômage en Israel: Pendant la période de « Halate », l’employeur ne verse plus de salaire à l’employé. Toutefois, le salarié peut percevoir des indemnités chômage, à condition de remplir les critères d’éligibilité.
Actuellement, ces critères sont les suivants :
-
- 12 Mois de cotisations au Bitouah Léoumi: Le salarié doit avoir cotisé pendant douze mois auprès du Bitouah Leoumi au cours des dix-huit derniers mois pour être éligible aux indemnités chômage. Bien que des assouplissements temporaires aient été mis en place pendant la période de la crise du COVID-19, ces conditions restent en vigueur à ce jour.
-
- Déduction des jours de congés payés : Si l’employé a des jours de congés payés restants, ceux-ci seront déduits du paiement des jours de chômage. Cette déduction impactera la période pendant laquelle l’employé peut prétendre aux indemnités chômage.
Comprendre la fiscalité en Israël
Exceptions : Il est important de noter que certaines catégories de personnes ne peuvent pas être mises en « Halate ». Il s’agit notamment des femmes enceintes et des personnes qui ont été appelées pour le service militaire (milouim) suite à la réception du tsav 8.
Les employeurs doivent se conformer à des règles spécifiques en ce qui concerne les femmes enceintes. En ce qui concerne les personnes en milouim, il est impératif de rappeler que ni un congé sans solde ni un licenciement ne sont autorisés, ni pendant leur service ni dans les trente jours suivant leur retour de service.
Conclusion : En ces temps incertains, il est essentiel de bien comprendre les conditions et les procédures relatives aux congés sans solde en Israël.
Pour les employeurs et les employés, cela implique de respecter des règles strictes, notamment obtenir l’accord de l’employé, établir des accords écrits, et remplir les critères d’éligibilité pour les indemnités chômage.
Tout changement dans ces règles pourrait avoir un impact significatif, il est donc recommandé de se tenir informé des évolutions à venir.
