Congés maladie en Israël, comment ça marche ?

Congés maladie en Israel Cabinet Expert Comptable Dray & Dray

Congés maladie en Israël, en bref

Les Congés maladie en Israël:

  1. Un employé cumule 18 jours par an de congés maladie. (1,5 jour par mois).
  2. Si vous êtes absent au travail pour cause de maladie, vous serez payé selon les modalités suivantes :
    1. Premier jour : 0%.
    2. Deuxième et troisième jour : 50%.
    3. À partir du quatrième jour : 100%.
  3. La déduction des congés maladie se fait à partir du premier jour. (Même si vous n’êtes pas payé pour cette journée d’absence).
  4. Un employé ne peut convertir en argent  ses congés maladie qui n’ont pas été utilisés. (Sauf mention contraire dans un accord de travail ou une convention collective qui s’applique à cet employé).

Congés maladie en Israël

Les congés maladie en Israël sont des droits liés a l’employé, lui permettant de s’absenter pour cause de maladie.

La maladie est définie par la loi comme étant une incapacité temporaire ou permanente de l’employé à effectuer son travail. Cette incapacité doit être constatée par certificat médical.

L’employeur ne peut licencier un employé qui est absent du travail pour cause de maladie au cours de la période pendant laquelle l’employé est absent.

Ceci étant, cette période ne peut être supérieure au montant de congés maladie restants à l’employé.

En d’autres termes, si une personne tombe malade pour une longue durée (prenons par exemple 60 jours), et qu’il ne lui reste « que » 35 jours de congés maladie, l’employeur de cette personne sera en droit de la licencier à partir du 36ème jour de congés.


Lire aussi: Quelles sont les obligations de l’employeur en Israël?


Comment se fait le cumul des congés maladie en Israël ?

  • Un employé cumule 1,5 jour de congés de maladie pour chaque mois de travail à plein temps pour le même employeur dans le même lieu de travail. Soit 18 jours par an.
  • Il est important de noter qu’un employé ne peut cumuler plus de 90 jours de congés maladie en Israël.
  • Pour un employé qui n’a pas travaillé tout le mois pour le même employeur (travail à temps partiel par exemple) le cumul se fera de la manière suivante :

Cas 1 :

Un employé dans un lieu de travail qui a pour coutume de travailler 5 jours par semaine :

  • Pendant le mois d’Août (22 jours ouvrables), l’employé a travaillé pour l’employeur 10 jours.
  • L’employé aura donc cumulé 0.69 jour de congés maladie, selon le calcul: 0.69 = 1.5 X 10/22.

Cas 2 :

Un employé dans un lieu de travail qui a coutume de travailler 6 jours par semaine.

  • En Août, l’employé a travaillé pour l’employeur 10 jours.
  • L’employé aura accumulé ce même mois 0,6 jour de maladie, selon le calcul: 0,6 = 10/25 x 1,5.

Prendre soin d’un membre de la famille

Les employés ont la possibilité d’utiliser leurs jours de congés maladie s’ils souhaitent prendre soin d’un enfant, du conjoint ou d’un parent.

Sans rentrer dans le détail, voici une liste non exhaustive des cas où vous pouvez utiliser vos congés maladie pour un membre de votre famille :

  • Votre conjoint(e) est malade. (Vous pouvez utiliser jusqu’à 6 jours par an).
  • Accouchement de votre conjointe. (Jusqu’à 7 jours par an).
  • Maladie de votre enfant âgé de moins de 16 ans. (Jusqu’à 8 jours par an. Si vous êtes parent célibataire, 16 jours par an).
  • Maladie d’un parent. (Jusqu’à 6 jours par an).

En d’autres termes, vous êtes en droit d’utiliser vos jours de congés maladie pour l’un des cas énumérés ci-dessus. A condition bien sûr de pouvoir prouver que la personne nécessitant le soin était réellement malade. (Certificat médical).

Le cas échéant, le paiement de votre travail sera calculé comme si vous aviez été malade vous-même. (0% le premier jour, 50% les 2 jours suivants et 100% à partir du 4ème jour).

Comment utiliser ses jours de congés maladie en Israël ?

  • Le cumul des jours se fait de manière automatique dans votre fiche de paie.
  • Un employé dont l’employeur lui aurait refusé un paiement pour une période de maladie est en droit de réclamer des dommages-intérêts en vertu de la loi sur les congés maladie en Israël.
  • L’employeur n’a pas le droit de déduire des jours de vacances des employés au lieu de jours de maladie disponibles. (Sauf si le salarié en fait la demande).
  • Si un employé est absent du travail pour cause de maladie, et qu’il n’a plus assez de jours de maladie, il y a plusieurs options:
  • L’employeur a le droit (mais pas l’obligation) de payer un employé sur la base des futurs jours de maladie qu’il cumulera dans le futur.
  • L’employé peut demander que son absence soit déduite de ses jours de vacances annuelles.
  • L’employé peut demander à l’employeur de prendre des congés sans solde.

Congés maladie non utilisés

Les congés maladie qui n’ont pas été utilisés ne peuvent être transformés en argent. S’ils n’ont pas été utilisés, ils seront donc perdus. Pour rappel, vous pouvez accumuler jusqu’à 90 jours de congés maladie.

Le cabinet Dray & Dray vous souhaite une excellente santé, et de ne jamais avoir besoin d’utiliser vos congés maladie.

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