Vous avez fait votre Alya il y a plus de 10 ans et vous possédez des biens à l’étranger en Israël ? Attention, vous êtes peut-être concerné par une déclaration fiscale en Israël ! Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’imposition des biens à l’étranger après 10 ans d’Alya.
La règle des 10 ans : Une obligation à ne pas négliger
Après 10 ans de résidence en Israël, les nouveaux immigrants sont tenus de déclarer leurs biens à l’étranger si leur valeur totale dépasse 2 086 000 NIS (en 2023). Ce seuil peut varier d’une année à l’autre, il est donc important de se tenir informé des dernières mises à jour.
Quelles sont les conséquences de ne pas déclarer ses biens ?
Ne pas déclarer ses biens à l’étranger après 10 ans d’Alya peut entraîner des pénalités financières et des poursuites judiciaires. Il est donc crucial de se conformer à la loi et de déclarer ses biens à temps.
Questions fréquentes : Décryptage des obligations fiscales
1. Suis-je obligé de déclarer mes biens si je n’ai pas de revenus ?
Oui, la déclaration des biens à l’étranger est obligatoire même si vous n’avez pas de revenus provenant de ces biens. L’administration fiscale israélienne (Tax Authority) s’intéresse à la valeur totale de vos biens et non seulement aux revenus qu’ils génèrent.
2. Qu’est-ce qu’un résident fiscal en Israël ?
Le système d’imposition en Israël est personnel. Cela signifie que vous êtes imposé sur l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient générés en Israël ou à l’étranger. Pour être considéré comme résident fiscal en Israël, vous devez répondre aux critères du « centre de vie ». L’administration fiscale israélienne va déterminer votre centre de vie économique et social en fonction de différents éléments, notamment :
- Lieu de résidence principal : Où vous habitez la majeure partie de l’année.
- Compte bancaire principal : Où vous avez votre compte bancaire principal et où vous effectuez vos opérations bancaires courantes.
- École des enfants : Où vos enfants sont scolarisés.
- Autres éléments : Votre famille, vos activités professionnelles, vos investissements, etc.
3. Puis-je reporter la date des 10 ans ?
Oui, la date des 10 ans est fixée à la date d’obtention de votre Teoudat Olé. Il est possible néanmoins de reporter cette date dans certains cas. Il est donc important d’anticiper la situation et de se préparer à la déclaration de vos biens à l’étranger.
4. Quels types de biens sont concernés ?
L’obligation de déclaration concerne un large éventail de biens, notamment :
- Biens immobiliers : Maisons, appartements, terrains, etc.
- Actions dans une société : SCI, SARL, SAS, SA, etc.
- Comptes bancaires : Comptes courants, comptes d’épargne, comptes titres, etc.
- Portefeuille d’actions et placements financiers : Actions, obligations, fonds d’investissement, etc.
- Or, monnaie, diamants : Toute forme de biens précieux.
Le calcul des 2 086 000 NIS :
Pour déterminer si vous devez déclarer vos biens, il faut additionner la valeur de tous vos biens à l’étranger (en valeur actuelle et non en valeur d’achat). Il est important de prendre en compte la valeur de marché actuelle de ces biens, et non seulement leur valeur d’acquisition.
Comment préparer la fin de vos 10 ans ?
Il est crucial de prendre en main votre situation fiscale avant d’atteindre le cap des 10 ans. Voici quelques conseils :
- Faites le bilan de vos biens à l’étranger : Identifiez tous les biens que vous possédez et évaluez leur valeur actuelle.
- Contactez un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale : Un conseiller spécialisé pourra vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à vous préparer à la déclaration de vos biens.
- Collectez les documents nécessaires : Rassemblez les documents justificatifs relatifs à vos biens, tels que les actes de propriété, les relevés de compte, les attestations de valeur, etc.
- Anticipez les frais et les taxes : Prévoyez les frais liés à la déclaration de vos biens et à l’éventuelle imposition de ces biens.
Conseils pour optimiser votre situation fiscale :
- Structurez vos investissements : Il existe des stratégies fiscales pour optimiser la gestion de vos biens à l’étranger.
- Tenez compte des conventions fiscales : Il est important de vérifier si des conventions fiscales existent entre Israël et les pays où vous possédez des biens.
N’oubliez pas que cet article est un guide général et que la situation fiscale de chaque individu est unique. N’hésitez pas à nous consulter pour obtenir des conseils personnalisés.
En résumé, la déclaration des biens à l’étranger en Israël après 10 ans d’Alya est une obligation à ne pas négliger. Prenez le temps de vous renseigner et de vous préparer à cette étape importante de votre parcours en Israël.
