L’arrivée en Israël est un moment important pour le Olé Hadach, et comprend souvent une phase d’adaptation à la vie dans un nouveau pays. Pour faciliter ce processus, l’État d’Israël offre aux nouveaux immigrants des avantages fiscaux substantiels, à condition qu’ils respectent certaines conditions. Parmi ces avantages, le plus important est l’exonération d’impôts sur les revenus générés à l’étranger.
Cet article se propose de décrypter ces avantages et de mettre en lumière les points à ne pas négliger pour ne pas risquer de les perdre.
L’exonération de 10 ans: un atout majeur pour le Olé Hadach
L’exonération de 10 ans est un atout majeur pour le Olé Hadach qui souhaitent profiter de leurs revenus de l’étranger sans avoir à les déclarer en Israël. Elle est applicable à tous les revenus générés en dehors du territoire israélien, qu’il s’agisse de salaires, de revenus d’entreprise, de rentes ou de plus-values sur des placements financiers.
Fonctionnement de l’exonération de 10 ans:
- Date de départ: La période d’exonération ne commence pas à partir du jour où l’Olé Hadach s’installe en Israël. Elle est déclenchée dès la réception de la Teoudat Olé, le document d’identité d’Olé Hadach, et non pas à partir du jour où la personne s’installe en Israël.
- Résidence fiscale: Aux yeux des impôts israéliens, un Olé Hadach est considéré comme résident fiscal dès qu’il a obtenu sa Teoudat Olé. Même s’il ne réside pas physiquement en Israël, il reste soumis à cette condition.
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Exemple concret:
Si vous êtes arrivé en Israël le 10 juin 2024 et que vous avez obtenu votre Teoudat Ole, vous êtes exonéré d’impôts sur vos revenus de l’étranger jusqu’au 10 juin 2034.
L’année d’adaptation Shenat Histaglut:
Une année d’adaptation est également accordée aux Olé Hadach, Shenat Histaglut. Elle permet de geler les obligations fiscales pendant 12 mois après l’obtention de la Teoudat Ole. Cette période d’un an est conçue pour permettre aux nouveaux immigrants de se familiariser avec la vie en Israël et de prendre une décision définitive concernant leur installation.
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Crédits d’impôts Nekoudat Zikouye: maximiser ses avantages fiscaux
En plus de l’exonération de 10 ans, les Olé Hadach peuvent bénéficier de crédits d’impôts supplémentaires, Nekoudat Zikouye. Ces crédits varient selon la situation personnelle de l’Olé Hadach et peuvent concerner des éléments comme:
- Le nombre d’enfants de moins de 18 ans
- L’âge de l’Olé Hadach
- Le statut d’Olé Hadach de type Tochav Hozer (ancien résident de retour)
Exemple concret:
Une personne avec deux enfants de moins de 18 ans peut bénéficier de 2 Nekoudot Zikouye supplémentaires.
Taxe d’acquisition Mas Rehisha: un avantage à ne pas négliger
Pour l’achat d’un premier appartement en Israël, les Olim Hadachim peuvent bénéficier d’une réduction de la Mas Rehisha, la taxe d’acquisition. Ce taux varie selon le montant de l’acquisition et le type de bien, mais il est généralement à hauteur de 0.5% du prix du bien pour les Olé Hadach, tandis qu’un Israélien devra payer selon le barème normal.
Exemple concret:
Si un Olé Hadach achète un appartement à 3 900 000 shekels, il ne paiera que 0,5% de Mas Rehisha (soit 19 500 Nis) au lieu de 90 538 Nis pour un Israélien.
Attention: les pièges à éviter
Déconnexion fiscale:
Bien que l’exonération de 10 ans soit un atout majeur, il est important de se déconnecter fiscalement de son pays d’origine pour éviter d’être doublement imposé. Il est crucial de déclarer aux autorités fiscales de son pays d’origine son départ et son installation en Israël.
Exemple concret:
Si un Olé Hadach ne se déconnecte pas fiscalement de la France et continue à percevoir des revenus de ses placements français, il sera imposé à la fois en France et en Israël (après les 10 ans).
Rémunération et déclaration de revenus:
L’exonération de 10 ans ne concerne que les revenus générés en dehors d’Israël. Il est important de noter que les revenus générés en Israël doivent être déclarés et imposés, même si l’Olé Hadach est dans les 10 premières années.
Exemple concret:
Si un Olé Hadach travaille en Israël et perçoit un salaire, il devra déclarer ce salaire en Israël et payer les impôts correspondants.
Héritage et succession: bien comprendre les conditions
La succession et l’héritage sont également soumis à des règles spécifiques pour le Olé Hadach. Il est important de bien comprendre ces règles pour éviter d’être imposé inutilement ou de perdre des avantages fiscaux.
Exemple concret:
Si un Olé Hadach hérite d’un bien immobilier en France, il sera soumis à la taxe de succession française. Cependant, si le bien est situé en Israël et que le père et le fils sont israéliens, l’Olé Hadach sera exonéré d’impôts sur l’héritage.
Conseils importants
- Prendre conseil auprès d’un fiscaliste: Il est toujours recommandé de consulter un fiscaliste pour bien comprendre les obligations fiscales et les avantages fiscaux qui vous sont applicables.
- Déconnecter fiscalement son pays d’origine: Ne négligez pas la déclaration de votre départ et de votre installation en Israël aux autorités fiscales de votre pays d’origine pour éviter les problèmes de double imposition.
Conclusion – Avantages fiscaux Olé Hadash
Bien que l’Olé Hadach bénéficie de plusieurs avantages fiscaux en Israël, il est important de bien comprendre les conditions d’application et les pièges à éviter.
Une consultation avec un fiscaliste spécialisé est donc indispensable pour profiter au maximum de ces avantages et pour naviguer sereinement dans le système fiscal israélien.
