Introduction
De nombreux travailleurs recoivent des stock options en Israël dans le secteur high-tech et commencent à collaborer avec une entreprise bien avant leur aliyah officielle. Ils travaillent à distance, depuis l’étranger, et ne deviennent olim hadashim qu’après plusieurs mois, voire années.
Mais que se passe-t-il lorsque ces employés reçoivent des stock options en Israël (RSU) sur cette période pré-aliyah ? Dans bien des cas, Israël impose l’intégralité des revenus liés aux RSU — y compris ceux acquis avant leur arrivée en Israël. Une erreur fréquente… et coûteuse.
Fiscalité israélienne : tout repose sur la résidence et la période d’acquisition
La législation israélienne en matière fiscale repose sur un principe fondamental : seuls les revenus gagnés pendant la résidence fiscale israélienne doivent être imposés. Cela s’applique aussi aux stock options.
Or, beaucoup de RSU sont « vestées » sur plusieurs années. Exemple :
- Vous commencez à travailler pour une start-up israélienne en 2021, tout en vivant encore en France.
- Vous faites votre aliyah en 2023.
- En 2024, des RSU vous sont versées.
Que se passe-t-il ?
Israël impose toute la valeur des RSU, sans distinguer la période pré-aliyah. Pourtant, vous n’étiez pas résident fiscal israélien pendant une partie de la période d’acquisition. Cela ouvre droit à une demande de remboursement.
Une erreur fréquente : l’impôt à la source généralisé
Les entreprises et plateformes d’actionnariat, pour se protéger, appliquent souvent un prélèvement à la source par défaut, parfois à hauteur de 47 %.
Elles ne distinguent pas :
- si vous étiez déjà résident israélien,
- si le travail fourni l’a été hors d’Israël,
- ni même si vous avez changé de statut fiscal en cours de route.
Résultat : vous êtes imposé sur des revenus qui ne relèvent pas de la compétence fiscale israélienne.
Que dit la loi sur les stock options en Israël?
La loi fiscale israélienne est claire : seuls les revenus générés pendant la période de résidence fiscale doivent être déclarés en Israël. Cela signifie que :
- Si vous avez reçu des RSU pour un travail effectué avant votre aliyah, vous ne devez pas être imposé en Israël sur cette partie.
- La fraction du revenu liée à la période pré-aliyah peut faire l’objet d’un remboursement, si elle a été imposée par erreur.
Comment récupérer l’impôt injustement prélevé
Ce processus demande une analyse chronologique précise :
- Début de la collaboration avec l’entreprise.
- Date exacte de l’aliyah.
- Calendrier de vesting des RSU.
- Documents fiscaux (formulaires 106, fiches de paie, attestations d’aliyah).
Un calcul proportionnel permet d’établir la part du revenu non imposable en Israël. Une fois ce calcul fait, vous pouvez déposer une requête de remboursement auprès de l’administration fiscale.
Notre accompagnement sur mesure
Notre cabinet a développé un service spécialisé pour :
- Identifier les cas d’imposition abusive.
- Reconstituer la chronologie des RSU.
- Monter un dossier fiscal solide.
- Gérer les échanges avec l’administration israélienne.
Conclusion – stock options en Israël
Si vous avez reçu des stock options en Israël RSU après votre aliyah, mais qu’une partie de ces actions correspond à une période où vous n’étiez pas encore en Israël, vous payez probablement trop d’impôts. Il est encore temps de corriger cette erreur.
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