Faire son aliya entraîne de nombreux changements : vie quotidienne, démarches administratives, mais aussi organisation professionnelle. Pour les entrepreneurs, indépendants et dirigeants d’entreprise, une question revient systématiquement : quelle société en Israël après l’aliya pour travailler légalement et optimiser sa fiscalité ?
Dans cet article, nous allons explorer les différentes formes d’entreprises existantes en Israël, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les stratégies possibles pour éviter les pièges fiscaux.
Pourquoi créer une société en Israël après l’aliya ?
Beaucoup d’olim hadashim pensent qu’ils peuvent continuer à facturer depuis leur société française ou étrangère, tout en vivant et travaillant en Israël. C’est une erreur fréquente.
👉 Dès lors que vous réalisez une activité professionnelle depuis Israël, vous devez déclarer vos revenus en Israël.
Même si vos clients restent en France ou à l’étranger, la loi israélienne exige que la part de valeur ajoutée produite en Israël soit imposée localement.
En pratique, cela signifie qu’il est nécessaire de mettre en place une structure de facturation israélienne.
Les trois principales structures juridiques en Israël
Israël propose trois grandes catégories de structures pour les indépendants et entrepreneurs.
1. Hevra Baam (société à responsabilité limitée)
- Équivalent de la SARL en France.
- Personne morale distincte de l’entrepreneur → protège le patrimoine personnel.
- Permet de facturer de manière professionnelle et crédible, notamment vers une société étrangère.
- Convient aux entrepreneurs avec un chiffre d’affaires élevé ou des contrats complexes.
👉 Exemple : un avocat français qui continue à travailler pour ses clients en France depuis Tel-Aviv pourra créer une revra baam pour facturer sa société française.
2. Ossek Mourche (indépendant déclaré)
- Statut d’indépendant classique.
- Convient pour un chiffre d’affaires annuel jusqu’à environ 300 000 shekels (environ 75 000 €).
- Fiscalité basée sur les bénéfices réels, avec possibilité de déduire de nombreuses charges professionnelles.
- Plus simple à gérer qu’une société, mais moins protecteur juridiquement.
👉 Exemple : un consultant marketing ou un développeur indépendant avec une clientèle étrangère régulière.
3. Ossek Patour (micro-entreprise)
- Statut simplifié, réservé à un chiffre d’affaires annuel inférieur à environ 120 000 shekels (≈ 30 000 €).
- Exonération de TVA.
- Peu de charges administratives.
- Limité à de petites activités (graphistes, freelances débutants, prestations ponctuelles).
👉 Exemple : un jeune olé qui fait du freelance graphique pour quelques clients français.
Comment choisir la bonne structure ?
Le choix dépend de plusieurs facteurs :
- Montant du chiffre d’affaires prévu.
- Nature de l’activité (prestations de services, commerce, conseil…).
- Niveau de risque → une société à responsabilité limitée protège mieux en cas de litige.
- Relation avec la société ou les clients étrangers → pour donner plus de crédibilité, une société est souvent préférable.
⚠️ Attention : créer une structure en nom propre (ossek mourche) alors que vous facturez une société dont vous êtes également dirigeant en France peut être considéré comme de la dissimulation. Dans ce cas, la revra baam est généralement la meilleure option.
L’optimisation fiscale : un enjeu clé
Créer une société en Israël n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une opportunité d’optimiser sa fiscalité.
1. Déduction des frais réels
Voyages, billets d’avion, bureaux, matériel informatique, employés, charges de logement (partiellement)… Tous ces frais peuvent être déduits pour réduire l’assiette imposable.
2. Abattements spécifiques
Si une partie de votre travail est réalisée hors d’Israël (par exemple lors de voyages réguliers en France), un prorata peut être appliqué pour exonérer une partie du revenu de l’impôt israélien.
3. Planification patrimoniale
Certaines structures permettent de mieux organiser la transmission de patrimoine, d’optimiser les dividendes et de préparer la fin des 10 ans d’exonération fiscale.
Revenus actifs et revenus passifs en Israël
Exemple comparatif : France vs Israël
Imaginons un entrepreneur qui génère 200 000 € de revenus annuels.
- S’il conserve uniquement sa société en France :
- 25 % d’impôt sur les sociétés en France.
- 12,8 % sur les dividendes perçus en tant que non-résident.
- Taux effectif ≈ 34,6 %.
- S’il crée une société israélienne et facture sa société française :
- Impôt et charges sociales en Israël, après déductions → 10 à 15 %.
👉 En plus d’une économie substantielle, il respecte la législation israélienne et évite le risque de requalification fiscale.
Les erreurs à éviter
- Se payer uniquement en dividendes étrangers → souvent requalifiés en salaires par le fisc israélien.
- Ne pas créer de structure en Israël → illégal et risqué lors des échanges automatiques d’informations fiscales.
- Choisir un mauvais statut sans tenir compte du chiffre d’affaires ou de la nature de l’activité.
- Oublier la planification à la fin des 10 ans d’exonération fiscale.
Pourquoi se faire accompagner ?
Chaque situation est unique. Les choix fiscaux dépendent :
- du pays d’origine,
- du type de revenus,
- du patrimoine détenu à l’étranger,
- et du projet professionnel en Israël.
Un expert-comptable spécialisé en fiscalité internationale Israël/France est indispensable pour sécuriser le montage, rédiger les contrats entre la société française et israélienne, et éviter tout risque de redressement.
Conclusion : transformer une obligation en opportunité
La création d’une société en Israël après l’aliya n’est pas seulement une contrainte administrative : c’est une étape stratégique qui permet d’optimiser sa fiscalité, de sécuriser ses revenus et d’anticiper la fin de l’exonération de 10 ans.
En choisissant la structure adaptée (revra baam, ossek mourche ou ossek patour) et en mettant en place une planification fiscale solide, il est possible de réduire significativement ses impôts tout en respectant parfaitement la loi.
