Salaire fictif en Israël
C’est une question qui revient souvent : en tant qu’actionnaire dans une société en Israel, ou bien en tant qu’indépendant exerçant une activité commerciale (Ossek Mourché / Ossek Patour) peut-on donner un salaire à un membre de sa famille ou à un proche ? Les impôts vont- ils suspecter un salaire fictif ?
La position des autorités fiscales en Israël est claire : Il est possible de salarier un proche, à condition que le salaire perçu soit le même salaire qui aurait été payé à une personne « étrangère ».
En d’autres termes, tant que le salaire versé à un proche reste raisonnable, et aux conditions du marché, il reste possible de salarier un membre de sa famille.
La guerre contre les emplois « fictifs »
L’emploi fictif, c’est un terme qui revient souvent ces dernières années. Il n’y a qu’à voir ce qui s’est passé lors des dernières élections en France.
Sans faire de politique, les manipulations financières causent souvent du tort aux gouvernements.
Par conséquent, les autorités veulent absolument éviter les emplois fictifs.
Pourquoi un emploi fictif est-il « avantageux » pour une entreprise ?
Pour les personnes se demandant en quoi le salaire fictif peut déranger le gouvernement, voici une petite explication du pourquoi du comment :
1 – On réduit le bénéfice comptable, et donc l’IS (Impôt société), de l’entreprise.
En donnant un salaire à un membre de sa famille ou à un proche, l’entreprise va créer une dépense fiscalement reconnue (le salaire, mais également les charges patronales inhérentes) et va donc diminuer son bénéfice comptable.
L’entreprise économisera donc 23% du montant du salaire versé. Ce montant correspond à l’impôt société en Israël (IS) qu’elle aurait dû payer.
2 – On réduit l’IR (Impôt sur le Revenu) de l’actionnaire.
La personne ayant reçu ce salaire devra, en théorie, payer l’impôt sur le revenu perçu via ce salaire.
Généralement, lorsque les entreprises font appel à ce genre de manipulations financières, c’est parce que la personne qui perçoit ce salaire paie moins d’impôts que l’actionnaire qui aurait dû recevoir ce salaire. Dans certains cas, le proche ne paiera pas d’impôts du tout !
Par la suite, le proche « restitue » le salaire à l’actionnaire, qui a donc considérablement diminuer sa redevance fiscale.
Lire aussi : Les impôts en Israel, comment ça marche ?
Un petit exemple pour mieux comprendre :
Mr A. est actionnaire dans une société israélienne. Il possède 100% des actions de cette dernière.
La société fait un chiffre d’affaire de 1.000.000 shekels sur l’année 2017, et a comme charges 400.000 shekels (hors salaire de l’actionnaire).
La société a donc un bénéfice comptable de 600.000 shekels avant impôts.
En admettant que Mr A. décide de retirer tout le bénéfice via un salaire, il devra payer du Mas Ahnassa (impôt sur le revenu – IR) et du Bitouah Léoumi (Charges sociales).
Pour un salaire de 600.000 shekels annuel, l’actionnaire devra payer près de 235.000 shekels en charges fiscales et sociales.
Salarier son/sa conjoint(e), l’exemple le plus répandu
Il peut également décider de salarier un de ses proches. Disons Madame A.
Admettons qu’il décide de verser un salaire équivalent à 200.000 shekels à Madame A.
Dans ce cas de figure, Madame A percevra donc 200.000 et Monsieur A. 400.000.
- Madame A devra payer 44.684 shekels en charges fiscales et sociales.
- Monsieur A. Il devra payer 138.424 shekels.
Au total, le couple A aura donc payer 183.108 shekels au lieu de 235.000 shekels. Soit une différence de près de 52.000 shekels par an !
Salarier son/sa conjoint(e), le cas le plus contrôlé
La différence de redevance fiscale pouvant atteindre des sommes conséquentes, les impôts en Israel effectuent régulièrement des contrôles dans les sociétés. Ces contrôles ont pour objectif de contrôler, mais également de vérifier la présence réelle des employés au sein de l’entreprise.
Les éléments les plus souvent contrôlés sont les entreprises au sein desquelles les 2 conjoints perçoivent un salaire en Israel.
Contrôle fiscal en Israël – comment s’y preparer ?
En conclusion : on ne plaisante pas avec les salaires fictifs en Israël
Comme nous l’avons mentionné en début d’article, le fisc israélien autorise de salarier un membre de sa famille à condition que le salaire versé soit « acceptable ».
Par ailleurs, nous vous recommandons de toujours garder des preuves de présence réelle concernant vos employés (échanges de mails, postes de travail fixes…). En cas de contrôle, vous devrez être en mesure de prouver qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.
Vos interrogations – nos conseils :
- Quels sont les documents à réunir pour préparer au mieux un éventuel contrôle fiscal ?
- Sur combien d’années en arrière le fisc israélien peut-il contrôler les salariés d’une entreprise ?
- Comment les autorités fiscales peuvent savoir si un de mes proches est salarié dans mon entreprise?
- Peut-on salarier une personne qui travaille depuis son domicile ?
Vous l’avez compris, il convient d’être vigilants en ce qui concerne le salaire en Israel.
Si vous avez une société, ou bien si vous êtes indépendant, il est recommandé de faire appel à des professionnels.
Etre accompagné par un cabinet d’expertise comptable vous donnera l’assurance de connaître et de respecter la fiscalité israélienne.
Contactez-nous afin que nous prenions en charge la comptabilité et les salaires de votre entreprise en Israel.
