Lorsqu’une personne revient vivre en Israël après une longue période à l’étranger, elle peut bénéficier de statuts fiscaux spécifiques, dits de « résidents de retour » (Toshav Chozer). Ces statuts permettent d’alléger l’imposition sur certains revenus et plus-values provenant de l’étranger. Il existe deux catégories principales : le résident de retour standard (6-10 ans à l’étranger) et le résident de retour « vétéran » (plus de 10 ans à l’étranger). Cet article détaille toutes les possibilités fiscales, conditions, durées et avantages associés, afin de guider les contribuables et experts fiscaux.
1. Définitions clés
- Toshav Chozer régulier : résident israélien qui a séjourné hors d’Israël au moins 6 années consécutives (et moins de 10).
- Toshav Chozer Vatik (vétéran) : résident de retour après au moins 10 années consécutives de résidence exclusive à l’étranger.
2. Conditions générales à respecter
Pour bénéficier des statuts, le contribuable doit prouver son statut de résident fiscal à l’étranger durant la période requise, notamment en justifiant le centre de ses intérêts économiques et familiaux hors d’Israël. Le retour en Israël déclenche le bénéfice des exonérations, sous réserve de respecter les critères détaillés ci-dessous.
3. Avantages fiscaux pour le Toshav Chozer régulier (6-10 ans)
- Exonération limitée à 5 ans sur les revenus passifs de source étrangère acquis lors de la résidence hors d’Israël : intérêts, dividendes, loyers, redevances, pensions.
- Exonération des plus-values étrangères pendant 10 ans sur la cession d’actifs détenus à l’étranger, acquis avant le retour.
- Limites : pas d’exonération sur les revenus actifs (salaires, revenus professionnels) ou revenus générés après le retour.
Toshav Chozer Vatik (10 ans et plus)
- Exonération complète pendant 10 ans sur tous les revenus passifs étrangers (intérêts, dividendes, loyers, redevances, etc.)
- Exonération intégrale sur les plus-values étrangères, pendant 10 ans
- Possibilité de bénéficier de fiscalité spécifique sur les revenus liés aux entreprises étrangères, sous certaines conditions.
- Avantages complémentaires comme les allégements sur les droits de mutation immobilière (maaser kesef) pour les résidents de retour vétérans.
4. Durée des exonérations
| Statut | Exonération revenus passifs | Exonération plus-values |
| Toshav Chozer régulier | 5 ans | 10 ans |
| Toshav Chozer Vatik | 10 ans | 10 ans |
5. Points pratiques et conseils
- Pour bénéficier de ces dispositifs, il est essentiel d’initier le statut dès le retour en Israël, avec un enregistrement auprès des autorités fiscales.
- Les preuves de résidence fiscale à l’étranger doivent être conservées soigneusement.
- Il est conseillé de consulter un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale pour optimiser l’application des exonérations.
6. Conclusion – Résidents de retour en Israël
Les statuts de Toshav Chozer et Toshav Chozer Vatik offrent des opportunités importantes pour alléger la charge fiscale des personnes revenant en Israël après une période prolongée à l’étranger. La différence principale tient à la durée d’exonération et à la portée des revenus concernés. La maîtrise de ces régimes permet une planification fiscale efficace et conforme.
