Introduction
Un bouleversement majeur se profile à l’horizon pour la fiscalité en Israël, impactant particulièrement les nouveaux immigrants (Olim Hadashim). Une nouvelle loi, adoptée en avril 2024, va modifier considérablement les règles en matière de déclaration et d’imposition des revenus mondiaux. Cet article détaille ces changements cruciaux – réforme Olim Hadashim, les raisons qui les motivent et leurs implications pour les futurs Olim.
Le Contexte Actuel : L’Exonération Fiscale de 10 Ans
Jusqu’à présent, les Olim Hadashim bénéficient d’une exonération fiscale de 10 ans sur leurs revenus de source étrangère. Cela signifie que pendant une décennie après leur immigration, ils n’ont pas à payer d’impôts en Israël sur ces revenus, ni à les déclarer.
- Exemple : Si un Olé Hadash possède un appartement en France qu’il loue, les revenus locatifs perçus pendant les 10 premières années en Israël ne sont pas imposables ni déclarables en Israël.
Cette exonération s’applique aux revenus passifs, tels que :
- Loyers
- Retraites
- Dividendes
- Intérêts bancaires
- Plus-values (sous certaines conditions, voir ci-dessous)
La Nouvelle Loi : Fin de l’Exonération de Déclaration
À partir du 1er janvier 2026, un changement majeur entre en vigueur. Les Olim Hadashim qui immigreront après cette date seront tenus de déclarer tous leurs revenus et actifs mondiaux chaque année à l’administration fiscale israélienne (רשות המיסים).
- Exemple : Une personne prenant sa retraite et faisant son Alya le 3 janvier 2026 devra déclarer chaque année le montant de sa retraite perçue à l’étranger, même si cette retraite reste exonérée d’impôt en Israël.
Pourquoi ce Changement ? La Pression de l’OCDE
Cette réforme est une réponse aux pressions de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). L’OCDE considère qu’Israël est perçu comme un « paradis fiscal » permettant à des individus de ne pas déclarer leurs revenus à l’étranger. Israël risquait d’être placé sur une « liste noire » de pays non coopératifs en matière de transparence fiscale.
L’OCDE craint que cette situation n’encourage le blanchiment d’argent et la fraude fiscale à grande échelle.
Implications de la Nouvelle Loi
- Obligation de Déclaration Annuelle : Tous les revenus mondiaux doivent être déclarés, même ceux exonérés d’impôt. Cela inclut les revenus passifs, les salaires perçus à l’étranger, les revenus de portefeuilles boursiers, etc.
- Pouvoir d’Appréciation du Fisc : L’administration fiscale israélienne déterminera si un revenu déclaré est réellement exonérable ou s’il doit être imposé, en tout ou partie.
- Exemple : Un Olé Hadash continue de percevoir un salaire de sa société française après son immigration. Si cette personne passe plus de six mois par an en Israël, l’administration fiscale pourrait considérer qu’une partie du travail a été effectuée depuis Israël et imposer une portion du salaire.
Compte bancaire en Israël non déclaré : les Français sont désormais dans le viseur du fisc
3. Travail Actif vs. Revenus Passifs : Les revenus actifs (salaires, revenus d’entreprise) sont plus susceptibles d’être imposés que les revenus passifs. Si une personne travaille activement depuis Israël pour une entreprise étrangère, les revenus générés par ce travail sont imposables en Israël.
Exemples Concrets
- Retraité : Une personne à la retraite percevant une pension de source étrangère devra déclarer cette pension chaque année, mais elle restera probablement exonérée d’impôt.
- Salarié : Un salarié travaillant à distance pour une entreprise étrangère devra déclarer son salaire. Le fisc israélien évaluera si une partie de ce salaire doit être imposée en fonction du temps passé en Israël.
- Investisseur : Un investisseur détenant un portefeuille boursier à l’étranger devra déclarer les dividendes et les plus-values réalisées. Les plus-values sur des actions étrangères seront probablement exonérées, mais les revenus générés par la gestion active du portefeuille pourraient être imposables.
Conséquences et Recommandations
Cette nouvelle loi représente un changement de paradigme pour la fiscalité des Olim Hadashim. Il est crucial de :
- Planifier son Alya : Si possible, envisagez d’immigrer avant le 1er janvier 2026 pour bénéficier de l’exonération de déclaration pendant 10 ans.
- Consulter un Expert Fiscal : Faites appel à un conseiller fiscal spécialisé dans la fiscalité israélienne et internationale pour évaluer votre situation personnelle et vous assurer d’être en conformité avec la loi.
- Être Transparent : Déclarez tous vos revenus et actifs mondiaux avec précision et honnêteté pour éviter tout problème avec l’administration fiscale israélienne.
Conclusion – Réforme Olim Hadashim
Les changements fiscaux à venir en Israël auront un impact significatif sur les Olim Hadashim. Anticiper ces changements, s’informer et se faire accompagner par des professionnels sont les clés pour une transition réussie et une intégration en douceur dans le système fiscal israélien. Cette réforme Olim Hadashim pourrait inciter les nouveaux immigrants à venir s’installer plus tôt en Israël.
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