L’administration fiscale israélienne (רשות המסים) a annoncé une mesure significative qui simplifie l’obtention du crédit d’impôt pour les dons en Israël faits à des organisations à but non lucratif reconnues. Cette initiative, conforme à l’article 46 de l’ordonnance sur l’impôt sur le revenu, vise à faciliter la vie des donateurs tout en encourageant la générosité. Ce changement est rendu possible par l’introduction d’un nouveau système de dons numérique, une avancée notable pour les dons en Israël.
Comment fonctionne ce système pour les dons en Israël ?
Dès à présent, les personnes qui font des dons en Israël à une association qui a adhéré à ce système numérique pourront bénéficier de leur crédit d’impôt sans avoir à fournir de reçu papier. Voici les détails clés :
- Organisations concernées : Seules les associations à but non lucratif qui ont intégré le système numérique de l’administration fiscale sont concernées par cette simplification des processus liés aux dons en Israël.
- Preuve de don numérique : Si un don a été enregistré dans le système numérique, le reçu portera la mention « Le don a été déclaré à l’administration fiscale » ainsi qu’un numéro de déclaration, assurant ainsi la traçabilité des dons en Israël.
- Démarche simplifiée pour le crédit d’impôt :
- Démarche en ligne: Les donateurs qui font leurs déclarations fiscales en ligne via le site web de l’administration fiscale verront s’afficher une liste de leurs dons en Israel de l’année en cours. Ils pourront alors sélectionner les dons pour lesquels ils souhaitent obtenir un crédit d’impôt, sans avoir à joindre de reçus.
- Démarche au guichet: Les donateurs qui préfèrent se rendre dans les bureaux de l’administration fiscale pour leurs déclarations n’auront plus besoin de présenter de reçus papier. L’administration fiscale encourage fortement l’utilisation des services en ligne pour gagner du temps et simplifier le processus de leurs dons.
Les impôts encouragent de payer moins d’impôts en Israël
Le rôle du système numérique dans la simplification des dons en Israël:
Ce système, lancé par l’administration fiscale plus tôt cette année, permet aux organisations à but non lucratif de transmettre directement les informations relatives aux dons en Israel à la base de données de l’administration. Ce processus automatisé offre plusieurs avantages :
- Il centralise les reçus des donateurs dans leur espace personnel sur le site web de l’administration fiscale, évitant ainsi d’avoir à conserver des reçus papier et simplifiant la gestion des dons.
- Il permet d’afficher les informations des dons en Israel dans les systèmes d’ajustement fiscal, supprimant ainsi la nécessité de présenter les reçus, que ce soit en ligne ou en personne, facilitant ainsi les démarches fiscales.
Projet pilote et perspectives d’avenir:
Parallèlement, l’administration fiscale, en collaboration avec le comptable général du ministère des Finances, est en train de mener un projet pilote auprès de certains ministères. L’objectif est d’intégrer directement les informations relatives aux dons en Israel aux systèmes de paie des employeurs. Ainsi, les employés concernés pourraient bénéficier de leur crédit d’impôt directement sur leur fiche de paie, évitant ainsi toute démarche supplémentaire.
Objectifs de l’administration fiscale :
Ces initiatives montrent l’engagement de l’administration fiscale à:
- Faciliter l’accès aux droits et avantages pour les citoyens qui font des dons en Israël.
- Soutenir le secteur associatif à but non lucratif et encourager la culture du don en Israël.
- Améliorer les services aux citoyens en digitalisant les processus et les rendant plus efficaces.
En conclusion: Les donateurs qui soutiennent les associations reconnues en Israël peuvent désormais profiter d’un processus simplifié pour l’obtention de leur crédit d’impôt, grâce à un système numérique efficace qui supprime la contrainte des reçus papier. La numérisation des démarches liées aux dons en Israël représente un réel progrès pour tous.
