Impôt sur l’héritage d’un appartement en Israël: comprendre les règles et les exceptions

Impôt sur l'héritage d'un appartement en Israël

Recevoir un appartement en héritage est un rêve devenu réalité, surtout dans le contexte économique actuel. Cependant, cette situation soulève la question de savoir si le bénéficiaire devra payer des impôts sur la plus-value. L’Impôt sur l’héritage d’un appartement en Israël, compte tenu de son coût élevé, il est crucial de savoir si l’héritage d’un appartement implique un paiement d’impôt pour le bénéficiaire, afin de s’y préparer à l’avance avant de rédiger un testament.

L’impôt sur l’héritage : Un sujet d’actualité

Pendant de nombreuses années, Israël appliquait un impôt sur les biens reçus en héritage. Cet impôt, appelé « impôt sur l’héritage », était prélevé sur tous les biens, y compris les biens immobiliers.

Depuis les années 1980, cette obligation fiscale a été supprimée, y compris pour les biens immobiliers. Ainsi, une personne qui hérite d’un appartement n’est pas soumise à l’impôt sur l’héritage. Il est important de souligner que cette situation est valable uniquement si le défunt était un résident d’Israël et si le bien immobilier était situé en Israël. Si le défunt était un résident étranger, la loi du pays de résidence du défunt s’applique. Si les lois successorales de ce pays comprennent un impôt sur l’héritage, il est possible que celui-ci soit imposé au bénéficiaire.

L’impôt sur l’héritage d’un appartement en Israël: Un éclairage sur le droit

En règle générale, toute transaction immobilière, y compris la vente d’un appartement, oblige les deux parties à payer des impôts: le vendeur, propriétaire du bien, est tenu de payer l’impôt sur la plus-value, calculé sur le profit réalisé lors de la vente, tandis que l’acheteur est tenu de payer l’impôt sur l’acquisition.

Cette règle s’applique-t-elle également à la transmission d’un appartement en héritage ? D’un côté, le législateur a voulu exempter les bénéficiaires de l’impôt sur les biens hérités, c’est pourquoi l’impôt sur l’héritage a été supprimé il y a des années. De l’autre côté, l’impôt foncier est un impôt différent, et un appartement est un bien de grande valeur.

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Impôt sur l’héritage d’un appartement en Israël : Une analyse des exceptions

Le principe fondamental est que toute transaction immobilière est soumise à l’impôt. Cependant, la loi sur l’impôt foncier (plus-value et acquisition), de 1963, stipule que l’héritage d’un bien immobilier n’est pas considéré comme une transaction taxable. Par conséquent, lorsqu’une personne hérite d’un appartement, cette transmission ne la soumet pas à une obligation fiscale.

Cependant, il faut souligner que la situation est différente lorsque le bénéficiaire souhaite vendre l’appartement qu’il a reçu en héritage. Dans ce cas, il s’agit d’une transaction immobilière à part entière. Par conséquent, le bénéficiaire est tenu de payer l’impôt sur la plus-value, sauf s’il est en droit de bénéficier d’une exonération. Le taux de l’impôt sur la plus-value est d’environ 25% du profit réalisé sur la transaction, il est donc essentiel d’obtenir des conseils fiscaux sur cette question. À cet égard, il convient de noter qu’il existe une exonération spécifique applicable à la vente d’un appartement reçu en héritage, comme nous l’expliquons ci-dessous.

Les impôts encouragent de payer moins d’impôts en Israël

Exonération de l’impôt sur la plus-value : des conditions à respecter

Lors de la vente d’un appartement reçu en héritage, le bénéficiaire prend la place du défunt et peut bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value si le défunt aurait été en droit de bénéficier d’une exonération s’il avait été en vie. Pour être en droit de bénéficier de cette exonération, trois conditions cumulatives doivent être remplies:

  • Qui est le vendeur du bien: l’appartement est vendu par le conjoint ou un descendant du défunt, ou le conjoint d’un descendant du défunt.
  • Propriété d’un seul appartement: avant son décès, le défunt était propriétaire d’un seul appartement.
  • Le défunt aurait-il pu bénéficier d’une exonération: si le défunt avait été en vie et avait vendu son appartement à ce moment-là, il aurait été en droit de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value.

Conclusion

L’héritage d’un appartement en Israël n’est pas soumis à l’impôt. Cependant, le bénéficiaire sera soumis à l’impôt sur la plus-value lors de la vente de l’appartement, sauf s’il est en droit de bénéficier d’une exonération. Cette situation met en lumière l’importance de la rédaction d’un testament par un avocat spécialisé, car elle implique souvent des aspects liés à la fiscalité.

Ainsi, lorsque le testateur souhaite léguer un appartement, l’avocat lui fournira des conseils adaptés pour éviter qu’il ne crée de facto une obligation fiscale future pour ses héritiers.

Vous avez hérité d’un appartement ? Il est recommandé de contacter un avocat qui se chargera d’obtenir un jugement de succession, vous aidera à exercer votre droit à l’exonération de l’impôt sur la plus-value et se chargera de l’enregistrement des droits sur le bien à votre nom.

Vos interrogations – Nos conseils

  1. Si je suis un résident étranger et que j’hérite d’un appartement en Israël, suis-je également soumis à l’impôt sur l’héritage dans mon pays d’origine ?
  2. Quels sont les documents nécessaires pour prouver que je suis en droit de bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un appartement reçu en héritage ?
  3. Quelles sont les démarches à suivre pour enregistrer l’appartement à mon nom après avoir obtenu le jugement de succession ?

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