Devenir résident fiscal en Israël et satisfaire aux critères de résidence du code des impôts israélien ne signifie pas automatiquement que l’on n’est plus résident fiscal français. Il est crucial de faire son Exit Tax pour les Olim, avant de se connecter fiscalement à un nouveau pays, de s’assurer d’avoir bien rompu ses liens fiscaux avec la France. Cette démarche inclut une vérification approfondie de la situation fiscale, notamment en ce qui concerne l’exit tax qui peut avoir un impact significatif pour ceux qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger.
Exit Tax
L’exit tax se traduit littéralement par une « taxe à la sortie » et correspond à un dispositif fiscal instauré en France pour réguler les conséquences fiscales liées à un transfert de domicile fiscal à l’étranger.
L’objectif principal de l’exit tax est de prévenir les pertes de recettes fiscales dues à des contribuables cherchant à atténuer ou échapper à l’imposition sur les plus-values latentes lors de leur départ fiscal de France.
L’exit tax s’applique donc spécifiquement à l’imposition des plus-values latentes, mais son champ d’application n’est pas général. Certaines conditions doivent être remplies pour que les contribuables y soient assujettis :
- Être résident fiscal français (RFF) pendant au moins 6 des 10 années précédant le transfert de domicile fiscal.
- Détenir des droits sociaux, titres, ou valeurs mobilières représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux de l’entreprise, ou excédant une valeur globale de 800 000 euros.
Quelle imposition pour l’EXIT TAX pour les Olim?
Concernant l’imposition de l’Exit Tax pour les Olim, celle-ci est déterminée par la différence entre la valeur des titres au jour du départ et leur valeur lors de l’acquisition. Le taux d’imposition correspond au taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), soit 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Les contribuables peuvent bénéficier d’un sursis d’imposition, qui peut s’appliquer de deux manières :
- Sursis automatique Le sursis d’imposition est automatique dans les cas suivants :
- Transfert du domicile fiscal vers un État ayant conclu une convention d’assistance administrative (CAA) ou de coopération administrative et judiciaire (CAR) avec la France.
- Transfert du domicile fiscal vers un État membre de l’Espace Économique Européen (EEE).
- Demande expresse du contribuable Si les conditions précitées ne sont pas remplies, le contribuable doit faire une demande expresse. Cette demande doit être soumise au moins 90 jours avant le départ de France et inclure une déclaration spécifique d’exit tax (formulaire 2074-ETD).
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Quand paye t’on l’impot effectivement ?
La durée du sursis d’imposition dépend de la valeur des titres :
- Si la valeur des titres excède 2,57 millions d’euros, la durée du sursis est de 5 ans.
- Si la valeur est inférieure, la durée du sursis est de 2 ans.
Comme vous pouvez le constater, le processus est complexe et comprend de nombreux éléments. Il est donc très important de se faire accompagner par des professionnels pour s’assurer que toutes les démarches soient effectuées correctement.
Vos interrogations – Nos Conseils
- Quelles sont les alternatives à l’exit tax pour les Français souhaitant s’installer en Israël ?
- Comment l’Exit Tax pour les Olim s’applique-t-elle aux biens immobiliers détenus en France par les Français s’installant en Israël ?
- Quels sont les avantages fiscaux et les inconvénients de devenir résident fiscal en Israël pour un Français ?
