Cotisation retraite dans les Call Center en Israël : Faut-il payer la retraite sur les bonus et les commissions versés à un employé ?
Bonjour, je travaille dans un Call Center en Israël. Mon temps de travail est de 150 heures par mois.
Ma grille de rémunération est composée de 2 critères :
1- Un salaire basé sur des commissions en fonction de la marge réalisée pour mon employeur.
Plus je fais de marge, plus les pourcentages des commissions deviennent importants.
2- Dans le cas où le pourcentage sur la marge réalisée ne dépasse pas le salaire minimum en Israël, qui est je crois de 29.12 Shekels, alors je suis payé au fixe + transports.
Je précise aussi que je reçois parfois des bonus, quand il y a des opérations spéciales, ou bien des « Challenges ».
La Question : Mon patron doit-il cotiser pour ma retraite sur le montant total des bonus et des commissions perçus ?
- A t-il le droit de ne cotiser que sur une partie de la somme ?
- Peut-il inclure la rémunération attribuée pour les transports dans la rémunération basée sur mes coms ?
Lire aussi : La loi sur les cotisations retraite en Israël
La réponse : Cotisation retraite obligatoire, sauf dans certains cas
Dans le cas où un employé est rémunéré sur une base de commissions variables, qui se calculent en fonction d’une grille de rémunération pré-établie, cette rémunération est une partie intégrante de leur salaire.
En d’autres termes, C’EST le salaire de l’employé.
Le fait que cette rémunération change en fonction des ventes, ou de la marge réalisée, ne vient pas modifier cette donne. Certains secteurs d’activité, comme le télémarketing, ou encore les ventes en magasin etc… mettent en place un système de rémunération que l’on appelle « au variable ».
Ce système a pour objectif de motiver les commerciaux à réaliser plus de marge. Et ainsi, augmenter la productivité de l’entreprise.
Dans ce cas de figure précis, il n’y a aucune différence entre ce type de rémunération et un salaire horaire / mensuel classique.
Par conséquent, la cotisation retraite est obligatoire sur tout le salaire.
Attention, cette cotisation peut être plafonnée jusqu’au salaire moyen en Israël, qui est de l’ordre de 9,802 shekels bruts pour l’année 2018.
Par contre, il existe une petite exception.
Lorsqu’une motivation supplémentaire et ponctuelle est mise en place par l’employeur, comme dans votre cas de figure où des bonus vous sont parfois accordés, en fonction de vos résultats. Nous appellerons cette motivation un « bonus exceptionnel ».
La cotisation retraite n’est pas obligatoire sur les bonus exceptionnels, et autres primes, accordés de temps à autre par les employeurs pour motiver davantage les équipes.
Conclusion : Cotisation retraite en Israël obligatoire sur les commissions, pas sur les bonus.
Dans votre cas, votre patron doit donc cotiser sur l’ensemble de votre salaire, mais pas sur les bonus occasionnels qui vous sont reversés.
Par ailleurs, concernant votre seconde question sur le fait d’inclure les transports dans la rémunération mensuelle :
Tant que le montant total de la rémunération basée sur les commissions est supérieur ou égal au salaire minimum en Israel (5.300 Nis brut / mois, ou 29.12 Nis brut / heure), votre patron est en droit d’inclure les transports dans cette rémunération. A condition que vous soyez prévenu de ce fait dans votre contrat de travail.
