À partir du 1er janvier 2026, toutes les associations agréées selon l’article 46 de la loi sur l’impôt sur le revenu en Israël devront déclarer leurs dons et annulations de dons via le nouveau système numérique « Système de déclaration des dons » mis en place par l’Autorité des impôts israélienne.
Qui est concerné ?
Toutes les associations à but non lucratif disposant d’un agrément selon l’article 46, quel que soit le montant des dons reçus, sont concernées par cette nouvelle obligation de déclaration.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Celui qui sera nommé par l’association devra s’inscrire aux services numériques de l’Autorité des impôts israélienne.
- Déclarer tous les dons reçus et les annulations de dons via le système numérique « Système de déclaration des dons ».
- L’agrément selon l’article 46 sera désormais conditionné à la conformité avec cette obligation de déclaration.
Pourquoi est-ce important ?
Le non-respect de cette obligation pourra entraîner la suspension ou le retrait de l’agrément selon l’article 46, ce qui aura un impact direct sur la capacité de l’association à bénéficier des avantages fiscaux liés à l’agrément.
Comment ca se passe techniquement ?
- S’inscrire à la plateforme « Système de déclaration des dons »
Toutes les associations agréées selon l’article 46 doivent s’inscrire via les services numériques de l’Autorité des impôts israélienne. Il faut fournir le numéro d’association, l’agrément article 46 et les coordonnées du responsable. - Collecter les données nécessaires
Rassemblez les informations suivantes pour chaque don : - Saisir les dons dans le système
Connectez-vous à la plateforme et saisissez chaque don individuellement, en indiquant l’année concernée (2026 et suivantes). Incluez également tout don annulé ou remboursé. - Valider et signer numériquement
Après avoir saisi toutes les données, vérifiez leur exactitude, validez le rapport et signez-le numériquement via les services digitaux de l’Autorité des impôts. - Mettre à jour régulièrement
Ajoutez chaque nouveau don ou annulation dès qu’il est reçu, jusqu’à la fin de l’année fiscale (31 décembre).
Comment Israël booste votre intelligence financière ?
Ce processus garantit la conformité avec la nouvelle réglementation et permet à l’association de maintenir son agrément article 46 tout en profitant des avantages fiscaux.
Conseils pratiques – article 46 à partir de 2026
- Préparez vos listes de donateurs dès maintenant.
- Formez votre équipe à l’utilisation du système numérique.
- Utilisez un logiciel qui pourra se connecter au sytème des impots pour automatiser tout cela.
- Vérifiez régulièrement les mises à jour et les instructions publiées par l’Autorité des impôts israélienne.
Cette réforme vise à renforcer la transparence et la traçabilité des dons aux associations, et à faciliter le contrôle et la gestion fiscale. Toutes les associations doivent donc s’adapter rapidement à ces nouvelles exigences pour maintenir leur agrément et continuer à bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi.
