La période des fêtes approche et vous avez envie de faire des dons en Israël ?
Comment marche les dons en Israël ? Et combien l’Etat d’Israel rembourse t’il ?
En 2015, nous comptions plus de 35 000 associations inscrites en Israël.
Chaque association est différente, et oeuvre dans le but d’atteindre ses propres objectifs, comme par exemple :
- L’aide financière aux personnes nécessiteuses.
- La collecte de nourriture et de vêtements pour les démunis.
- La construction d’une synagogue.
- La constitution d’une école francophone.
- etc…
Ce nombre assez phénoménal d’associations existantes en Israël est dû au fait que le processus pour créer une association en Israël est très simple, et les associations peuvent bénéficier d’une totale exonération d’impôts sur leur activité.
De plus, et là c’est la bonne nouvelle pour les donateurs, une association peut également se voir octroyer le droit d’avoir le « séif 46 » (alinéa 46 du code fiscal) permettant à ses donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôts de 35% sur les dons versés.
Lire aussi : Quels sont les avantages pour les associations en Israël ?
Comment faire pour récupérer 35% de mes dons en Israël ?
Faire preuve de générosité en Israël peut vous faire économiser de l’argent sur vos impôts (l’équivalent du CERFA 11580 en France).
Ainsi, si vous avez l’habitude de donner de l’argent à des associations (Synagogues, dons pour les pauvres, etc…), vous pouvez récupérer 35% des sommes versées, et ceci à condition bien sûr d’avoir eu une redevance fiscale lors de la période concernée.
Vous devrez pour ceci adresser une « Demande de récupération d’Impôts », ou en d’autres termes une « בקשה להחזר מס ».
Récupérer votre argent jusqu’à 7 ans en arrière
La demande pour récupérer 35% de ses dons (Bakachat Ehzer Mas – Demande de récupération d’impôts) peut être déposée sur une période rétroactive de 7 ans !
Vous comprenez maintenant pourquoi par exemple c’est important de bien garder les reçus que vous donne le Shamash (personne s’occupant de la synagogue) le vendredi soir.
Récupérer son argent, à quelles conditions ?
Pour pouvoir prétendre à un remboursement d’impôts sur une période concernée, vous devez répondre à ces 3 conditions :
- Avoir payé des impôts lors de cette période.
- Le montant minimum de la totalité de vos dons doit être de 190 Shékels.
- L’association à laquelle vous avez fait vos dons en Israël doit bénéficier de l’article 46.
Comment savoir si l’association bénéficie de l’Article 46 ?
Le Bureau des Impôts en Israël a donné récemment la possibilité de retrouver les informations sur les associations existantes en Israël.
En cliquant sur le lien suivant, et en notant le numéro de l’association, ainsi que son nom. Vous pourrez savoir si cette association vous fera bénéficier de 35% de réduction d’impôts sur le montant de vos dons en Israël.
Vous avez l’habitude de faire des dons chaque année ? Consultez-nous si vous souhaitez vous faire accompagner pour récupérer rétroactivement vos dons sur une période de 7 ans.
Vous gérez une association, ou vous faites partie du Vaad (Comité de Direction de l’Association) ? Notre cabinet est spécialisé dans le contrôle et la vérification des associations, ainsi que dans l’obtention de l’Article 46, consultez-nous afin de vous faire accompagner dans la gestion quotidienne de votre association.
