Explication de la conventionfiscale France-Israel La France et Israël ont signé à Jérusalem le 31 juillet 1995 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention fiscale France Israel a été publiée au Journal officiel du … Lire la suite de Convention Fiscale France Israel