Sociétés étrangères contrôlées depuis Israël : la nouvelle menace fiscale pour les entrepreneurs et olim hadashim

L’aliyah est souvent associée à un avantage fiscal majeur : une exonération de dix ans sur les revenus et actifs étrangers. Cet « âge d’or » a permis à de nombreux entrepreneurs et familles de s’installer en Israël tout en développant leurs activités internationales avec une tranquillité d’esprit apparente.

Cependant, cette tranquillité est un leurre. D’une part, l’exonération n’a jamais été un chèque en blanc. D’autre part, et c’est beaucoup plus critique, l’administration fiscale israélienne a développé une doctrine de plus en plus agressive envers les sociétés étrangères qui ne sont « étrangères » que sur le papier.

Cette doctrine de la « société gérée et contrôlée » depuis Israël (Controlled and Managed Structure) est une bombe à retardement pour d’innombrables montages. Pour comprendre la menace, il est essentiel de distinguer ce qui vous concerne pendant vos dix premières années en Israël, et ce qui vous attend après.

Pendant les 10 ans d’exonération : une protection solide mais pas absolue

Durant cette période, le principe de base de la loi est clair : un nouvel immigrant est exonéré d’impôt en Israël sur tous ses revenus générés hors d’Israël. Cela inclut les dividendes d’une société étrangère (à condition de ne pas travailler depuis Israel), les plus-values sur la vente de ses titres, les revenus locatifs étrangers, etc. La structure même de votre société étrangère est, en principe, protégée.

La limite connue : la valeur ajoutée active. Le risque principal pendant les dix ans concerne la création de valeur active depuis le sol israélien. Le fisc israélien a statué que si un résident fiscal en Israël travaille physiquement depuis Israël (même pour une société étrangère et des clients étrangers), il génère une valeur ajoutée en Israël.

Après les 10 ans : le changement de paradigme

Une fois les dix ans écoulés, vous devenez un résident fiscal israélien « normal ». Le bouclier tombe. Le fisc ne s’intéresse plus seulement à la nature de vos revenus, mais à la nature même de vos structures étrangères. C’est là que la doctrine de la « société gérée et contrôlée » déploie toute sa puissance.

Le concept clé : quand votre société étrangère devient-elle israélienne aux yeux du fisc ? Peu importe son lieu d’immatriculation. La question que se pose l’administration est : où se trouve le « cerveau » de l’entreprise ? Où les décisions vitales sont-elles prises ?

• Où le ou les dirigeants principaux résident-ils et travaillent-ils au quotidien ?
• D’où les décisions stratégiques (investissements, embauches clés, politique de prix) sont-elles impulsées ?
• Où se tiennent réellement les comités de direction et les assemblées générales ?
• Où sont négociés et signés les contrats importants ?

Si la réponse pointe vers un bureau à Raanana ou un appartement à Jérusalem, la société peut être requalifiée de résidente fiscale israélienne, avec des conséquences dramatiques.

Les trois cibles de la nouvelle doctrine fiscale

1. La holding patrimoniale (gestion de fortune)
Si le gérant prend les décisions depuis Israël, la holding peut devenir résidente fiscale israélienne. La conséquence est un désastre : elle devient imposable en Israël sur l’intégralité de ses revenus mondiaux, au taux de 23% [5], anéantissant son rôle de capitalisation.

2. La société de services (consultants, IT, marketing)
C’est la menace la plus brutale. Si la société est jugée « gérée et contrôlée » depuis Israël, le fisc applique une règle de seuil de rentabilité. Si le bénéfice dépasse 25% du chiffre d’affaires, l’excédent est considéré comme un dividende fictif distribué au dirigeant, et taxé à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 50%) [6], même si l’argent reste dans l’entreprise.

3. La société opérationnelle (usines, magasins)
Le risque est plus nuancé car la « substance » à l’étranger est évidente. Cependant, si le pilotage stratégique est exclusivement israélien, le fisc peut y établir un « établissement stable » et y attribuer une partie des bénéfices, au-delà d’un simple salaire de dirigeant.

Comment se préparer ? De la conformité à la restructuration

L’attentisme est la stratégie la plus risquée. Pour les personnes approchant de la fin de leur période de 10 ans, il est impératif d’agir.

• Auditer la substance : Diagnostiquer honnêtement où et par qui les décisions sont prises et documentées.
• Renforcer la gouvernance étrangère : Tenir des conseils d’administration formels hors d’Israël, nommer des administrateurs locaux avec un pouvoir réel.
• Repenser la structure : Le modèle de la holding simple est peut-être obsolète. Faut-il créer une société israélienne ou scinder les activités ? Une restructuration stratégique peut être nécessaire.