Introduction
Vous avez travaillé en Israël dans le secteur high-tech et reçu des RSU (Restricted Stock Units). Des années plus tard, vous avez quitté Israël et recevez des RSU, alors que vous vivez à l’étranger, ces RSU continuent de se « vester », et vous en touchez les fruits. Mais avez-vous remarqué que des impôts israéliens sont prélevés automatiquement… alors que vous ne vivez plus en Israël depuis longtemps ?
Ce cas est fréquent, et bien souvent, ces prélèvements sont illégaux ou injustifiés. Bonne nouvelle : vous pouvez les récupérer — mais encore faut-il comprendre le fonctionnement du système fiscal israélien et savoir comment agir.
RSU et résidence fiscale : le point essentiel
En Israël, comme dans de nombreux pays, l’imposition est liée au lieu de résidence fiscale. Or, si vous avez quitté Israël depuis plus de 183 jours dans l’année, vous n’êtes probablement plus résident fiscal israélien.
Dans ce cas, l’État d’Israël n’a pas à vous imposer sur des revenus générés à l’étranger, à plus forte raison si le travail rémunéré a été effectué hors d’Israël. Pourtant, de nombreuses plateformes appliquent encore automatiquement une retenue de 47 % sur les RSU distribuées à d’anciens employés.
Pourquoi ces retenues sont injustifiées
Prenons un exemple : vous avez travaillé dans une entreprise israélienne de 2018 à 2022. En 2023, vous partez vivre en France, au Canada ou aux États-Unis. En 2024, vos RSU continuent de se débloquer. Vous les recevez, mais constatez qu’une retenue israélienne est appliquée.
Or, deux problèmes se posent :
- Vous ne vivez plus en Israël, donc vous ne devez pas y être imposé.
- Les revenus issus de RSU sont liés à la période de travail, pas à la date de vesting.
Cela signifie que vous pouvez être doublement pénalisé si personne ne vérifie votre statut fiscal.
Vous pouvez demander le remboursement
La bonne nouvelle, c’est que cette situation peut être corrigée. Vous avez le droit de :
- Fournir une preuve de non-résidence fiscale (certificat étranger).
- Retracer la chronologie du travail pour démontrer que le revenu est étranger.
- Faire une demande formelle de remboursement des impôts à la source.
L’administration israélienne permet ce type de réclamation, à condition de respecter certaines formes et délais, et de présenter un dossier solide.
Une opportunité financière non négligeable
Les montants récupérables peuvent être considérables, surtout pour les anciens cadres ou ingénieurs de start-ups cotées. Même quelques dizaines de RSU peuvent représenter plusieurs milliers de shekels d’impôt.
Ne laissez pas cet argent filer. Trop de contribuables renoncent par ignorance ou par peur de la complexité administrative. Avec un accompagnement adéquat, le processus est clair, cadré et efficace.
Nous pouvons vous accompagner
Notre cabinet a mis en place une procédure spécifique pour les anciens résidents israéliens dans votre situation. Nous vérifions :
- Votre statut fiscal.
- Les dates d’emploi et de vesting.
- Les montants prélevés à la source.
- La possibilité d’un remboursement rétroactif jusqu’à 4 ans.
Conclusion
Si vous avez quitté Israël et recevez des RSU, il est probable que vous soyez imposé à tort. Il est essentiel de faire vérifier votre situation et d’engager une demande de restitution avant que les délais ne soient dépassés.
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