C’est bien connu, le droit fiscal en Israël est différent du droit fiscal français.
Par conséquent, certaines dépenses comme le Restaurant en Israël, qui sont pourtant des dépenses “professionnelles” en France, ne seront pas reconnues en Israël.
Aujourd’hui, nous avons décidé de faire un zoom sur les notes de frais, et plus précisément sur les notes de restaurant en Israël.
Les notes de restaurant en Israël
Ces derniers jours, lors de contrôles effectués par les autorités fiscales en Israël, une attention particulière a été portée aux notes de frais qui concernent les restaurants. Pour rappel, et contrairement à la France, les notes de frais pour les restaurants en Israël ne sont pas des dépenses reconnues professionnellement parlant.
L’exception : lorsque vous invitez un client étranger.
La seule façon de faire reconnaître une note de restaurant en Israël est lorsque vous invitez un client étranger pour un repas d’affaires. Dans ce cas, il faudra prendre la photocopie du passeport de ce client. Ceci, afin de prouver aux autorités la présence réelle de ce client.Il faudra également pouvoir vous justifier d’un contrat ou d’une activité commerciale entre vous et ce client.
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Les montants de Restaurant en Israël doivent être cohérents.
Bien évidemment, même ce type d’invitations doit être “raisonnable et cohérente”. Par exemple : Vous ne pouvez inviter un client étranger que vous facturez 5000 shekels à l’année, à un restaurant qui vous aura coûté 8000 shekels. Ainsi, afin de vous éviter tout ennui lors d’un éventuel contrôle fiscal, nous vous recommandons de faire preuve de prudence avec les notes de frais.
Comme le dit le dicton français “un homme averti en vaut deux”.
Les rafraîchissements sont reconnus … en partie.
Enfin, pour rappel, nous vous rappelons la loi pour les כיבודים – rafraîchissements servis sur le lieu de travail :En Israël, les rafraîchissements sont reconnus à 80%.
Il est important de préciser que vous ne pourrez récupérer le Maam – TVA, sur les rafraîchissements qui sont servis sur le lieu de travail.
Exemple de Rafraîchissements : boissons chaudes et froides, biscuits, etc… à condition qu’ils soient servis sur le lieu de l’activité professionnelle.
Vos interrogations – nos conseils
- Que se passe-t-il lorsque j’invite mes employés à un restaurant d’équipe ?
- J’ai invité un client étranger mais il n’a pas donné suite à ma proposition commerciale. Puis-je tout de même faire reconnaître la dépense ?
- Est-ce que je peux rembourser mon employé si ce dernier achète les rafraîchissements de l’entreprise ?
Les autorités fiscales aiment contrôler les dépenses des entreprises en Israël. Une préparation adéquate et une comptabilité en règle vous éviteront de mauvaises surprises.
