Faire son Alyah est une étape importante qui implique de nombreux changements, notamment sur le plan fiscal. Si vous envisagez de vous installer en Israël tout en continuant à générer des revenus avec la France, cet article vous guidera à travers les aspects fiscaux essentiels à prendre en compte pour une Alyah sereine et optimisée.
1. Les 10 ans d’exonération fiscale : Mythe ou Réalité ?
L’une des idées les plus répandues concernant la fiscalité des Olim Hadashim est l’exonération fiscale de 10 ans. Si cette exonération est bien réelle, il est important de comprendre son champ d’application. En effet, elle concerne uniquement les revenus générés à l’étranger, c’est-à-dire en dehors d’Israël. Les revenus perçus en Israël seront, eux, imposables dès le lendemain de votre Alyah (à l’exception de l’année d’adaptation, détaillée plus bas).
Exemple concret : Si vous travaillez pour une société française depuis Israël, vos revenus seront imposables en Israël, même si vous êtes un Oleh Hadash. En revanche, si vous percevez des dividendes d’une société française, ces revenus seront exonérés d’impôt en Israël pendant 10 ans.
2. Distinction entre revenus actifs et passifs :
Il est crucial de distinguer les revenus actifs, qui nécessitent une implication active de votre part, et les revenus passifs, qui ne nécessitent pas une action directe de votre part.
- Revenus actifs : Salaires, honoraires pour des services rendus, revenus commerciaux.
- Revenus passifs : Dividendes, intérêts, loyers, retraites.
L’exonération fiscale de 10 ans s’applique aux revenus passifs générés à l’étranger. En revanche, les revenus actifs réalisés en Israël seront imposables dès le lendemain de l’Alyah.
Exemple concret : Si vous êtes consultant et que vous continuez à travailler pour des clients français depuis Israël, vos honoraires seront considérés comme des revenus actifs et seront donc imposables en Israël.
3. Création d’une structure de facturation en Israël :
Pour les Olim Hadashim qui souhaitent continuer à exercer une activité professionnelle pour des clients français depuis Israël, il est crucial de créer une structure de facturation en Israël. Cette structure permettra de respecter la législation israélienne et d’optimiser votre fiscalité.
Exemple concret : Un avocat français faisant son Alyah qui souhaite continuer à travailler pour ses clients français devra créer une société de facturation en Israël. Cette société facturera ensuite les prestations de service à la société française de l’avocat.
4. Choix de la structure juridique :
Il existe plusieurs types de sociétés en Israël. Le choix de la structure juridique dépendra de votre situation personnelle et de votre activité professionnelle.
- Société à responsabilité limitée (Hevra Baam) : équivalent de la SARL française, offre une protection par la personne morale.
- Entreprise individuelle (Osek Murshe) : similaire au statut d’auto-entrepreneur en France, limitée en chiffre d’affaires.
- Entreprise individuelle simplifiée (Osek Patour) : statut simplifié pour les petits entrepreneurs, également limitée en chiffre d’affaires.
5. Optimisation fiscale des revenus :
Une fois la structure de facturation créée en Israël, il est possible d’optimiser fiscalement vos revenus grâce à plusieurs leviers :
- Déduction des frais réels : billets d’avion, déplacements, frais de bureau, salaires des employés, etc.
- Abattements : déduction d’une partie des frais liés à votre domicile si vous travaillez depuis chez vous, imputation d’un loyer si vous êtes propriétaire de votre logement.
- Ratio des jours travaillés hors d’Israël : application d’une déduction automatique sur le bénéfice imposable en fonction du nombre de jours travaillés à l’étranger.
Exemple concret : Un consultant qui travaille 25% de son temps en France pourra déduire 25% de son bénéfice imposable en Israël.
6. Changements fiscaux en 2026 :
À partir du 1er janvier 2026, tous les Olim Hadashim seront dans l’obligation de déclarer leurs revenus étrangers dans leur déclaration d’impôts israélienne, même si ces revenus restent exonérés d’impôt pendant les 10 premières années. Cette nouvelle disposition vise à améliorer la transparence fiscale et à lutter contre la fraude.
7. Précautions et conseils :
- Se documenter et se tenir informé : suivez les évolutions du droit fiscal en Israël et conservez une documentation rigoureuse de vos choix fiscaux.
- Faire appel à des experts : consultez un avocat fiscaliste et un expert-comptable spécialisés dans l’Alyah pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre situation fiscale.
- Ne pas attendre la fin des 10 ans : planifiez votre situation patrimoniale et fiscale dès votre Alyah, notamment en réalisant une déclaration de patrimoine préventive.
- Choisir une équipe qui vous accompagne sur le long terme : optez pour des professionnels qui vous fourniront un suivi et une documentation continue, et qui se tiendront informés des évolutions de la législation française et israélienne.
Faire son Alyah est une aventure formidable, et une bonne compréhension de la législation fiscale vous permettra de vivre cette transition en toute sérénité. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents pour vous guider et vous conseiller.
