L’Aliyah, l’immigration en Israël, représente un tournant majeur dans la vie de nombreux Juifs à travers le monde. Au-delà de l’aspect émotionnel et identitaire, cette démarche s’accompagne d’implications fiscales significatives qu’il est crucial de comprendre pour optimiser sa situation financière. Le gouvernement israélien a mis en place des incitations fiscales attractives, notamment pour les « Olim Hadashim » (nouveaux immigrants): Exemption fiscale 10 ans en Israël, afin de faciliter leur intégration. Chez Dray & Dray, experts-comptables spécialisés dans la fiscalité israélienne et internationale, nous vous guidons à travers ce paysage complexe.
Comprendre le Statut d’Oleh Hadash et ses Avantages Fiscaux
Un « Oleh Hadash » est une personne qui immigre en Israël et reçoit ce statut du Ministère de l’Intégration. Ce statut ouvre droit à une série d’avantages, dont le plus notable est une exemption d’impôt pendant 10 ans sur la plupart des revenus générés hors d’Israël. Cette mesure, inscrite notamment dans les articles 14 et 97 de l’Ordonnance fiscale israélienne, vise à encourager l’Aliyah et à permettre aux nouveaux arrivants de maintenir un certain niveau de vie tout en s’établissant dans le pays.
Imposition en Israël sur les revenus du Ole Hadash
L’Année d’Adaptation (« Shnat Histaglut ») : Une Période de Réflexion Fiscale
Avant que la période d’exemption de 10 ans ne commence officiellement, les nouveaux immigrants ont la possibilité d’opter pour une « Shnat Histaglut » ou « année d’adaptation ». Durant cette année (qui peut débuter dès l’arrivée), l’Oleh Hadash peut choisir d’être considéré comme non-résident fiscal israélien. Cela signifie que seuls ses revenus de source israélienne seraient imposables en Israël. C’est une option stratégique qui permet d’évaluer sa situation avant de s’engager pleinement dans le régime fiscal israélien.
Cas Concret : Le Ruling Fiscal d’un Nouvel Immigrant Employé par une Succursale Israélienne
Pour illustrer la complexité et les opportunités, prenons l’exemple d’un ruling fiscal (décision anticipée de l’administration fiscale).
- Situation Initiale : Un citoyen français, est devenu Oleh Hadash en juillet 2013. Il est employé par une société étrangère qui possède une succursale en Israël. Son salaire est versé par cette succursale israélienne.
- La Question : Comment traiter fiscalement un salaire versé par une entité israélienne pour un travail effectué potentiellement en partie en Israël et en partie à l’étranger, surtout pendant la période d’Exemption fiscale 10 ans en Israël ?
- La Solution du Ruling :
- Année d’Adaptation : Mr B a opté pour l’année d’adaptation, durant laquelle il a été considéré comme non-résident fiscal jusqu’en juillet 2014.
- Début de la Résidence Fiscale et des Avantages : À partir de juillet 2014, il est devenu résident fiscal israélien et « Oleh Hadash Larishona » (nouveau résident pour la première fois), démarrant ainsi sa période de 10 ans d’avantages fiscaux.
- Répartition du Revenu Salarial : Le ruling a établi une méthode de répartition de son salaire. La partie de son salaire correspondant aux jours travaillés physiquement hors d’Israël est considérée comme un revenu de source étrangère, et donc exonérée d’impôt en Israël pendant la période de 10 ans. La partie correspondant aux jours travaillés en Israël est considérée comme un revenu de source israélienne et est imposable en Israël.
- Conditions : Ce traitement favorable est conditionné au respect de certaines obligations, notamment la tenue d’un décompte précis des jours travaillés en Israël et à l’étranger, et la fourniture de ces informations à l’employeur et à l’administration fiscale.
L’Importance Cruciale de la Documentation et du Conseil Expert
Ce cas illustre parfaitement que même avec des avantages fiscaux clairs sur le papier, l’application pratique peut être complexe, surtout lorsque des structures d’emploi internationales sont impliquées. L’obtention d’un ruling fiscal peut s’avérer nécessaire pour sécuriser sa situation et éviter les mauvaises surprises.
Il est impératif de :
- Documenter méticuleusement les jours de travail effectués à l’étranger.
- Comprendre les implications pour l’employeur (la succursale israélienne dans ce cas) en termes de retenue à la source.
- Respecter toutes les obligations déclaratives.
Dray & Dray : Votre Partenaire pour une Aliyah Sereine et Fiscalement Optimisée
Comprendre les méandres de la fiscalité israélienne, surtout en tant que nouvel immigrant, peut être un défi. Les règles sont spécifiques, les options nombreuses, et les conséquences d’une mauvaise interprétation peuvent être coûteuses.
Chez Dray & Dray, nous possédons l’expertise nécessaire pour :
- Analyser votre situation personnelle et professionnelle.
- Vous conseiller sur l’opportunité d’opter pour l’année d’adaptation.
- Vous assister dans la demande de rulings fiscaux si nécessaire.
- Vous aider à structurer vos revenus pour maximiser les avantages fiscaux légaux.
- Assurer votre conformité avec les obligations déclaratives israéliennes.
Ne laissez pas la complexité fiscale assombrir votre projet d’Aliyah. Contactez Dray & Dray dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée et assurez-vous que votre installation en Israël se fasse sur des bases financières solides et optimisées.
