Introduction
Vous êtes employés high tech en Israël et recevez encore aujourd’hui des RSU ? Vous avez peut-être été imposé à la source à tort, sans le savoir.
La bonne nouvelle ? Vous pouvez récupérer ces montants. Dans cet article, nous vous expliquons concrètement les étapes pour récupérer vos impôts à la source sur les RSU, que vous soyez un olé hadash, un expatrié ou un ancien salarié israélien vivant désormais à l’étranger.
Pourquoi ces prélèvements automatiques posent problème
Les plateformes d’actionnariat (type E*Trade, Carta, etc.) appliquent souvent une retenue automatique sur les gains de RSU. Ce prélèvement standard est basé sur le statut de résident israélien… sans vérifier si vous l’êtes toujours.
Résultat :
- Vous êtes imposé à la source,
- Même si vous vivez à l’étranger depuis longtemps,
- Ou que le travail concerné a été effectué hors d’Israël.
Ces situations sont juridiquement injustes. Vous avez le droit de demander un remboursement total ou partiel.
Conditions pour déposer une demande de remboursement
Vous pouvez engager une demande de restitution si :
- Vous avez quitté Israël depuis plus de 183 jours.
- Vous avez effectué le travail rémunéré hors d’Israël.
- Vous avez reçu des RSU post-départ ou post-aliyah, mais liées à un travail antérieur.
Dans ces cas-là, le fisc israélien accepte de revoir les montants prélevés, à condition d’avoir un dossier complet.
Étapes pour récupérer vos impôts sur RSU
Voici le processus en 6 étapes :
- Rassembler vos documents : preuves de résidence, fiches de paie, relevés de RSU, dates de vesting.
- Déterminer votre statut fiscal à la date de réception des RSU.
- Calculer la part des RSU non imposable en Israël.
- Remplir une demande officielle de remboursement auprès de l’administration fiscale.
- Fournir les justificatifs nécessaires (certificat de résidence étrangère, preuve d’activité hors Israël, etc.).
- Suivre la procédure jusqu’à validation de votre dossier.
Délais et montants récupérables
Vous pouvez faire une demande jusqu’à 4 ans en arrière. Selon les cas, les sommes récupérées peuvent représenter :
- Plusieurs dizaines de milliers de shekels pour employés high tech en Israël,
- Un gain net de 20 à 47 % sur la valeur de vos RSU.
Pourquoi faire appel à un expert fiscal
Le système fiscal israélien est complexe. Une erreur de formulaire, un justificatif manquant ou une mauvaise interprétation des dates peut entraîner un rejet.
Notre cabinet prend en charge :
- La constitution du dossier complet,
- Le dialogue avec les impôts israéliens,
- Le calcul fiscal précis,
- Et le suivi jusqu’au remboursement.
Conclusion
Des milliers d’anciens employés high tech en Israël ou olim hadash perdent chaque année de l’argent à cause d’un impôt prélevé à tort sur leurs RSU. Si vous êtes dans ce cas, vous avez le droit d’agir.
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