Avec l’essor de l’internationalisation, il est courant que des groupes étrangers souhaitent implanter une filiale ou une société en Israël. Une question essentielle revient souvent : une société israélienne détenue par une entité étrangère peut-elle ouvrir un dossier de retenues à la source sans administrateur israélien ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Suivez le guide pour dossier employeur pour société étrangère en Israël.
1. Création de la société en Israël
Avant toute chose, la société doit être enregistrée officiellement en Israël auprès du Registre des sociétés (Rasham HaHavarot), même si l’actionnaire unique est une société étrangère.
2. Administrateurs étrangers : aucun problème
Il n’est pas obligatoire d’avoir un administrateur israélien. Un ressortissant étranger peut parfaitement occuper cette fonction, à condition de satisfaire aux critères classiques d’éligibilité.
3. Nommer un représentant local : une étape indispensable
Pour interagir avec l’administration fiscale et notamment ouvrir un dossier de retenues à la source (Tiq Nikouyim), il est recommandé – voire exigé – de désigner un représentant local :
- Ce représentant peut être une personne physique ou morale.
- Il doit résider ou être établi en Israël.
- Il doit disposer d’une procuration officielle pour agir au nom de la société.
💡 Ce représentant n’a pas besoin d’être administrateur, mais il sera le point de contact officiel avec les autorités fiscales.
4. Documents à fournir
La procédure d’ouverture du dossier nécessite plusieurs justificatifs, notamment :
- Le certificat d’enregistrement de la société en Israël
- La liste des signataires autorisés
- Une pièce d’identité pour chaque signataire
- Une adresse officielle en Israël (bail, contrat de domiciliation…)
- La procuration du représentant local
- Des documents complémentaires peuvent être demandés selon les cas
5. Procédure à suivre
La demande d’ouverture du dossier fiscal s’effectue via le formulaire 4436, généralement par l’intermédiaire d’un expert-comptable agréé.
6. Conseils pratiques pour dossier employeur pour société étrangère en Israël
- La nomination du représentant local est une condition essentielle pour garantir une bonne communication avec les impôts.
- Le respect des obligations fiscales dépendra de la fiabilité de ce représentant.
- L’anticipation des démarches administratives permet d’éviter des blocages ou retards.
Conclusion
Il est parfaitement possible pour une société israélienne détenue par une entreprise étrangère d’ouvrir un dossier de retenues à la source sans administrateur israélien. Il faudra cependant désigner un représentant local mandaté, assurer la conformité des documents et suivre une procédure bien définie. Cette flexibilité fait d’Israël un pays attractif pour les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter dans un cadre juridique clair.
Besoin d’aide dans ces démarches ? Faites-vous accompagner par un professionnel qualifié du droit fiscal et des sociétés israélien.
