Définition Générale
Une association est définie dans l’article No 1 de la loi sur les associations en Israël – חוק העמותות, comme étant un organisme fondé par 2 personnes ou plus, œuvrant dans un but légal, qui n’est pas destiné à distribuer des bénéfices à ses membres, et dont le principal objectif n’est pas de réaliser des profits.
Les 3 principales caractéristiques d’une association sont donc :
- Interdiction de distribuer des bénéfices.
- L’activité de l’association doit être uniquement dans le cadre des objectifs qui ont été validés par l’association. (Ex: Politique, Sport, Education, Religion, Arts etc…)
- Le fait d’être membre d’une association est un droit personnel, et il est impossible de transmettre ce droit à un tiers.
La loi sur les associations en Israël oblige les associations à créer 3 organes principaux :
- Une assemblée générale – אסיפה כללית. (Comme pour une société classique).
- Un comité de Direction – ועד מנהל. (L’équivalent du Conseil d’Administration dans les entreprises).
- Un comité de Vérification & de Contrôle – ועדת ביקורת. (Ce comité peut être constitué par un cabinet d’expertise comptable, accrédité par la Chambre des Associations en Israël).
Une association a le droit de créer des organes supplémentaires. Dans ce cas, elle devra définir le rôle et la constitution de ces organes supplémentaires dans ses statuts, qui devront ensuite être validés par la Chambre des Associations en Israël.
Le Vaad – Comité de Direction
Obligation de nommer un Expert Comptable
Ainsi, conformément à la loi sur les associations en Israël, toute association dont le chiffre d’affaires dépasse 1 Million de Shékels (cette somme est mise à jour chaque année, en fonction de l’indexation du coût de la vie), est obligée de nommer un Expert Comptable qui devra réaliser un Audit sur les bilans de l’Association.
Lire aussi : Pourquoi nommer un Expert Comptable ?
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