Vente de montres et de bijoux personnels en Israel
Un particulier possède dans sa collection personnelle plusieurs articles de luxe :montres, pierres précieuses, lingots d’or, etc ….
Tous les objets sont personnels et cette personne ne répond pas aux critères de « vendeur professionnel ».
Question sur la fiscalité en Israel.
La vente entre particuliers de ces objets est-elle imposable ? Est-il nécessaire de signaler à un organisme de réglementation en Israël la vente de tels objets ?
Comment la banque pourrait accepter le virement de l’acheteur pour une transaction dans ce domaine ?
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Reponse
Habituellement, la vente de « biens à usage personnel » n’est pas imposable.
Il faut examiner si les montres et les bijoux que la personne vend sont réellement des « biens à usage personnel ».
À titre comparatif, les lingots d’or et les pierres précieuses ne sont pas des biens à usage personnel mais des objets achetés à des fins d’investissement, de sorte que leur vente est soumis à l’impôt sur les plus-values. (imposition sur le capital en Israel : 25%).
Il en serait donc de même pour la vente de montres ou de bijoux qui n’auraient pas été « portés » par son propriétaire, mais uniquement acheté pour être revendu à des fins spéculatives.
Travailler en Israel pour un employeur à l’étranger
La vente de bijoux personnels en Israel
En résumé :
La vente de biens personnels n’est pas soumise à l’impôt, à condition que l’objet vendu est réellement un bien personnel qui est régulièrement utilisé.
Si vous l’achetez pour le revendre juste après, cela pourra être considéré comme une action commerciales.
Vos interrogations – nos conseils
- La plus value est elle soumise à la TVA ?
- La plus value est elle soumise au Bitouah Leoumi ?
- Comment éviter que le fisc israélien considère ce genre de transactions comme « transaction commerciale » ?
- Faut il ouvrir une entreprise en Israel pour la vente de biens personnels ?
