En Israël, il existe certains types d’entreprises qui ne peuvent s’enregistrer au bureau de TVA (Maam) en tant que Ossec Patour (facturant sans TVA). Ils sont donc obligés de s’enregistrer en tant que Ossek Mourché (facturant avec TVA).
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La liste des entreprises ne pouvant ouvrir en tant que Ossek Patour est la suivante :
1 – Les métiers de profession libérale, tels que :
- Architecte
- Ingénieur
- Détective privé
- Avocat
- Expert Comptable
- Médecin
- Conseiller en gestion
- Interprète
- Agent d’assurance
- Psychologue
- Dentiste
- Clinique médicale.
2 – Les métiers de lettres, tels que :
- Enseignant
- Professeur en université & Grandes écoles
- Correcteur d’examen
- Auteurs.
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3 – Autres secteurs d’activité :
- Le directeur d’une Auto-école
- Agent Immobilier
- Directeur d’une école (incluant également les Gan pour enfants)
- Concessionnaire automobile.
En résumé :
Si vous exercez un métier qui fait partie de la liste énumérée ci-dessus, vous devez vous enregistrer en tant que Ossek Mourché au bureau de TVA.
Tout savoir sur l’Ossek Patour : le statut d’auto-entrepreneur en Israël
Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant en Israël ? Le statut d’Ossek Patour pourrait bien être la solution qu’il vous faut. Souvent comparé à l’auto-entrepreneur en France, l’Ossek Patour est un régime fiscal simplifié destiné aux entrepreneurs individuels.
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Qu’est-ce que l’Ossek Patour ?
C’est un statut qui offre une grande flexibilité et une comptabilité simplifiée. En tant qu’Ossek Patour, vous êtes exonéré de TVA jusqu’à un certain plafond de chiffre d’affaires annuel. Ce qui signifie moins de formalités administratives et une gestion plus aisée de votre activité.
Les avantages de l’Ossek Patour:
- Simplicité: Une déclaration fiscale simplifiée et moins de formalités administratives.
- Flexibilité: Une grande liberté pour organiser votre travail.
- Coûts réduits: Des charges sociales allégées et une exonération de TVA jusqu’à un certain plafond.
Les limites de l’Ossek Patour:
- Responsabilité personnelle: En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes personnellement responsable des dettes de votre entreprise.
- Plafond de chiffre d’affaires: Au-delà d’un certain seuil, vous devrez changer de statut et devenir un Ossek Mourché.
Qui peut devenir Ossek Patour ?
Tout résident israélien ou étranger exerçant une activité indépendante en Israël peut, sous certaines conditions, adopter ce statut.
En résumé, l’Ossek Patour est une excellente option pour les entrepreneurs débutants ou ceux qui souhaitent exercer une activité à petite échelle. Cependant, il est important d’évaluer si ce statut correspond à votre projet et à votre situation personnelle.
Vous envisagez de créer votre entreprise en Israël ? N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer de faire les bons choix.
Contactez-nous pour ouvrir votre structure de Ossec Patour ou Ossek Mourché en Israël.
