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Le fisc israélien part à la chasse des contribuables

Les chiffres publiés par l’administration fiscale ont révélé que le gouvernement israélien a récupéré récemment environ 1 milliard de shékels.

Ce paiement d’impôts « soudain » est le résultat d’une opération d’envergure menée par le fisc israélien. En effet, le fisc a décidé d’envoyer une demande de déclarations de revenus à environ 2000  propriétaires de voitures de luxe en Israël.

Les propriétaires de voitures de luxe déclarent-ils moins aux impôts ?

« Mais d’où lui vient l’argent pour acheter une telle voiture? Il ne doit certainement pas déclarer tous ses revenus ».
Sans avoir besoin de mener une enquête approfondie, on peut facilement prétendre que cette pensée traverse l’esprit de bons nombre de conducteurs lorsqu’ils se font dépasser par une voiture de luxe dans un vacarme assourdissant.

Des données récemment fournies par l’administration fiscale en Israël montrent que ces pensées individuelles sont partiellement fondées : Parmi les propriétaires de voitures de luxe en Israël, il y a en effet une quantité importante de « fraudeurs fiscaux ».

Il n’y a pas que les propriétaires de voitures de luxe qui sont de « mauvais élèves ».

Cependant il est intéressant de noter que la quantité de propriétaires de voitures de luxe ne déclarant pas leurs revenus n’est pas plus élevée que d’autres groupes de personnes « aisées ». Comme par exemple : les propriétaires de plus de 3 appartements ou bien les israéliens voyageant régulièrement à l’étranger.

Durant ces deux dernières années, pas moins de 2000 propriétaires de voitures de luxe (valeur de plus de 400 000 shekels) ont eu la surprise de recevoir une demande de déclaration de revenus de la part des autorités fiscales en Israël.

Ceci représente seulement un faible pourcentage du potentiel de conducteurs pouvant répondre à ce critère. Israël estime qu’il y a plus de 10.000 véhicules privés d’une valeur de plus de 400 000 shekels en circulation.

Les questionnaires ont été envoyés uniquement aux propriétaires qui n’avaient jamais déposé de déclarations fiscales aux autorités. En d’autres termes, aux propriétaires qui n’étaient pas (encore) connus par l’administration fiscale israélienne.

Dans certains cas, ces personnes n’étaient absolument pas tenues de remplir une déclaration de revenus initialement. Par exemple, certains conducteurs sont des jeunes personnes ayant reçu le bolide en cadeau de la part de leurs parents. Ou bien encore il s’agit d’employés « aisés », gagnant moins de 53 000 shékels (Brut) par mois. (En effet, les employés gagnant moins de 53 000 shékels par mois sont dispensés de déposer une déclaration annuelle).


Posséder une voiture de luxe est un signe extérieur de richesse.

Comment l’administration fiscale a réussi à connaitre les propriétaires de Jeep, BMW, Audi et autres Mercedes?

Les  autorités ont refusé de donner des détails, mais on peut supposer que les informations ont été fournies à l’autorité par leurs collègues à l’Office des licences du ministère des Transports (Misrad Harishouye).

Les données provisoires transférées par les autorités fiscales montrent qu’environ 650 propriétaires de voitures de luxe ont dû ouvrir un dossier fiscal suite à cette opération.

Le fisc a ainsi réussi à collecter plus de 130 millions de shekels via ces-dits propriétaires. Ces impôts étaient à payer suite à des revenus imposables qui n’étaient pas correctement signalés aux autorités fiscales.

Les propriétaires de voitures de luxe appartiennent au « cercle restreint » identifié par l’administration fiscale dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

L’administration fiscale a décidé que posséder une voiture de luxe éveille des soupçons.

Toujours selon l’administration fiscale, dans ce « cercle restreint » viennent s’ajouter d’autres catégories de personnes classées comme suspectes. Comme par exemple les propriétaires ayant au moins 3 appartements ou encore les israéliens voyageant souvent à l’étranger. (Bien que leur travail ne l’exige pas.)


Lire aussi : Nouvelle loi pour les propriétaires ayant 3 appartements ou plus.


Mais en fait, est-ce que cet à-priori négatif concernant les propriétaires de voitures de luxe est-il justifié ?

Les données transmises par les autorités fiscales montrent que oui.

En moyenne, chaque propriétaire d’une voiture de luxe, qui avait décidé de ne pas déclarer ses revenus, cachait 205 000 shékels de revenus aux autorités fiscales. 

Parmi les personnes ayant l’habitude de voyager régulièrement à l’étranger, et qui ne déclarent pas leurs revenus, ce chiffre est de 34 000 shékels par mois. Enfin, un propriétaire de plus de 2 appartements, qui ne déclare pas ses revenus, cachera en moyenne un revenu de « seulement » 25 000 shékels par mois aux autorités fiscales.


Lire aussi : Imposition sur les revenus fonciers en Israel, comment ça marche ?


Voyageurs à l’étranger, les mauvais élèves.

Il est d’ailleurs fort probable de penser qu’une personne puisse faire partie de ces 3 catégories à la fois. (Il peut avoir une voiture de luxe, partir souvent à l’étranger tout en ayant plus de 2 appartements en Israël).

Le fisc révèle ainsi qu’en moyenne, 38% des israéliens voyageant souvent à l’étranger ne déclarent pas leurs revenus.

Contre 31% des propriétaires de voitures de luxe et 28,5% des investisseurs immobilier.


En conclusion.

Le fisc israélien a récemment adopté une attitude légèrement plus « agressive » qui a pour but de diminuer le blanchiment d’argent. Comme la plupart des pays occidentaux, qui oeuvrent pour réduire les inégalités et sont partis en guerre contre le blanchiment d’argent.

Ces dernières opérations incitent les personnes ne déclarant pas tous leurs revenus à faire preuve de prudence. En d’autres termes, ces personnes sont à présent dans le collimateur des autorités fiscales en Israel.

Sachez toutefois qu’il existe des solutions permettant de faire une « déclaration volontaire » qui vise à diminuer les sanctions pouvant s’appliquer en cas de fraude fiscale.


Vos interrogations – Nos conseils :

  • Est-ce que les autorités fiscales vont élargir le « cercle restreint » ?
  • Si j’ai reçu une déclaration à remplir, quels sont les revenus qui doivent y apparaître ?
  • Je voyage souvent à l’étranger, pour des raisons personnelles et non professionnelles. Est-ce que ça reste suspect aux yeux du fisc israélien ?
  • Si je ne déclare pas, quels sont les risques encourus ?
  • Comment le fisc saura que j’ai plusieurs maisons, ou que je voyage souvent à l’étranger ?

Les risques encourus en cas de fraude fiscale sont énormes. Les autorités fiscales ont récemment adopté une position offensive. C’est pourquoi nous vous recommandons de toujours consulter des spécialistes de ce milieu. Comme dit le dicton « un homme averti en vaut deux ».

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