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Les entreprises ne pouvant être enregistrées en tant que Ossek Patour.

En Israël, il existe certains types d’entreprises qui ne peuvent s’enregistrer au bureau de TVA (Maam) en tant que Ossek Patour (facturant sans TVA). Ils sont donc obligées de s’enregistrer en tant que Ossek Mourché (facturant avec TVA).

La liste des entreprises ne pouvant ouvrir en tant que Ossek Patour est la suivante :

1 – Les métiers de profession libérale, tels que :

  • Architecte
  • Ingénieur
  • Détective privé
  • Avocat
  • Expert Comptable
  • Médecin
  • Conseiller en gestion
  • Interprète
  • Agent d’assurance
  • Psychologue
  • Dentiste
  • Clinique médicale.

2 – Les métiers de lettres, tels que :

  • Enseignant
  • Professeur en université & Grandes écoles
  • Correcteur d’examen
  • Auteurs.

3 – Autres secteurs d’activité :

  • Le directeur d’une Auto-école
  • Agent Immobilier
  • Directeur d’une école (incluant également les Gan pour enfants)
  • Concessionnaire automobile.

Si vous exercez un métier qui fait partie de la liste énumérée ci-dessus, vous devez vous enregistrer en tant que Ossek Mourché au bureau de TVA.

Contactez-nous pour ouvrir votre structure de Ossek Patour ou Ossek Mourché en Israël.

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