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Comment se faire rembourser ses impots en Israel ?

Voici les situations qui seraient susceptibles de vous faire rembourser vos impots en Israel:

Vous avez mal rempli le formulaire 101

Ce papier est à remplir chaque année, et à remettre à votre employeur. Vous précisez vos données personnelles: nom, prénom, statut matrimonial, nombre d’enfants, adresse, avez-vous un autre lieu de travail, avantages fiscaux particulier (voir ci-après).

Dans ce cas-là, il est même probable que le bitouah leoumi vous doive aussi de l’argent.

Changement de lieu de travail dans le courant d’année

L’impôt etant calculé sur votre salaire brut sur base annuelle (selon l’impôt progressif), ainsi l’impôt vous sera prélevé directement sur votre fiche de paie mensuellement et réévalué chaque mois si votre salaire n’est pas fixe.

Dans le cas où vous changez de travail en cours d’année, il est fort probable que vous avez payé trop d’impôt chez votre 1er employeur.

Vous avez été licencié

L’impôt etant calculé sur votre salaire brut sur base annuelle (selon l’impôt progressif), ainsi l’impôt vous sera prélevé directement sur votre fiche de paie mensuellement et réévalué chaque mois si votre salaire n’est pas fixe.

Dans le cas où vous avez été licencié, il est fort probable que vous avez payé trop d’impôt chez votre employeur.

Il est souvent possible de récuperer une partie des impots prélever sur vos indemnités de licenciement.

Augmentation de votre nombre de nekoudot zikouye (avoirs fiscaux)

En Israël chaque citoyen a le droit à un certains nombres de “points fiscaux” permettant une réduction d’impôts.

En 2017, chaque point équivaut à 2.580 Nis de réduction.

Voici une liste non exhaustive permettant d’avoir d’autre “points fiscaux”:

  1. Résident fiscal israélien: 2.25 points
  2. La femme a le droit à 0.5 points supplémentaire.
  3. Ole Hadash: Avantage pendant les 3.5 ans de la Alya.
    1. 3 points pendant les 18 premiers mois.
    2. 2 points pendant les 12 mois suivant.
    3. 1 point pendant les 12 mois suivant.
  4. Enfants: variant entre 0.5 et 2 points par enfant selon si vous êtes un homme ou une femme et selon l’âge de l’enfant.
  5. Diplôme.
  6. Enfant handicapé ou à “problème scolaire”: 2 points.
  7. Soldat ayant fini son service militaire ou cheirout leoumi (service national): entre 1 et 2 points (calculé selon la durée du service) pendant les 3 années suivant la fin du service militaire.

Dons

En Israël le “CERFA” (seif 46 – alinéa 46 du code fiscal) permet de récupérer 35% des dons que vous avez fait durant l’année fiscale.

Plusieurs conditions sont toutefois soumises à ce remboursement:

  1. Il s’agit d’un remboursement d’impôt, ainsi celui qui ne paie pas d’impôt ne pourra pas être remboursé.
  2. Il faut que l’organisation pour laquelle le don est fait soit reconnue par le fisc comme ayant le seif 46 (alinéa 46 du code fiscal).

Ainsi comme vous pouvez le constater, le fisc israelien doit des Milliards de Shekalims a ses citoyens. Peu d’israelien savent combien le Mas ahnassa leur doit. Ceci etant plus dommageable que l’on peut reclamer ses excedants d’impots 6 ans en arriere.

Les sommes recupérés étant souvent de plusieurs dizaines de milliers de shekalim.

N’hésitez pas a nous contacter afin d’évaluer combien le mas ahnassa vous doit !

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