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TRANSMISSION DE L’IMMOBILIER

Optimisez la transmission de votre patrimoine immobilier en Israel

Les avantages fiscaux visant à encourager la transmission de votre patrimoine immobilier en Israel ont été largement augmentés ces dernières années. Pour aider vos proches, vous pouvez décider de leur transmettre un bien immobilier plutôt que de le vendre.

La donation d’un bien immobilier à ses enfants, notamment, peut revêtir différentes formes : du vivant des parents ou en héritage. 

A travers le premier type de donation, la personne qui transmet (donateur) se dépouille définitivement du bien au profit du donataire. Ce type de donation, qui se réalise devant avocat, présente l’inconvénient majeur d’être irréversible et fait peser sur le donateur un risque d’appauvrissement. En effet, l’usufruit du bien ne peut appartenir qu’au détenteur juridique du bien. Un parent ne pourra donc pas donner un bien immobilier en Israel a son enfant et continuer de profiter de l’usufruit.

Cette décision doit donc être mûrement réfléchie. Au préalable, établir un état des lieux de votre situation financière actuelle et future vous permettra d’y voir plus clair. Vous devez notamment déterminer quels seront vos revenus à la retraite pour savoir s’ils seront suffisants pour couvrir tous vos besoins.

Si vous disposez de ressources suffisantes une fois retraité, alors donner de votre vivant vous permettra non seulement d’aider vos proches, mais aussi de réduire charges fiscales en Israel.


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Type de biens en donation

Tous types de biens immobiliers peuvent être transmis, notamment appartement, maison, local commercial ou terrain.

Il existe d’autres possibilités de donations et pas seulement dans une relation parents-enfants mais également entre proches parents.

Il existe également plusieurs types de donations: bien résidentiel, bureau, actions de société …

Nous traiterons uniquement la partie qui concerne les biens résidentiels en Israël.

Transfert de propriété en cadeau à un parent

Lors de la vente des droits de propriété sans compensation à un parent, la taxe d’acquisition sera un tiers de la taxe normale. (Règle 20 du règlement sur les taxes à l’achat).

Il convient de souligner que cet article de loi concerne non seulement une habitation, mais toute propriété foncière.

Par exempleSi l’appartement reçu en cadeau est son unique appartement, le receveur paiera un tiers de la taxe d’achat qu’il aurait dû payer. Ceci en vertu des tranches réduites sur les taxes d’acquisition pour un seul appartement.

Dans le cas ou le bénéficiaire a déjà un appartement en sa possession. Il devra payer pour l’appartement reçu en cadeau un tiers de la taxe d’acquisition qui concerne les tranches supérieures.

Si la donation est un terrain, un magasin, un bureau, etc. Il faudra payer un tiers de la taxe d’achat pour un actif qui n’est pas un appartement résidentiel.

Qui est considéré comme « proche » pour la taxe d’acquisition en Israël ?

Il existe une différence entre la définition de «proche» selon le cas :

  • la taxe d’acquisition
  • taxe sur la plus value
  1. Taxe d’acquisition: Conjoint, y compris un conjoint pendant six mois précédant la vente, parent, descendant, conjoint d’un descendant, frère et soeur.
  2. Taxe sur la plus value: Conjoint, parent, parent d’un parent, descendant, descendant d’un conjoint et les conjoints de l’un de ceux-ci, frère ou soeur et leurs conjoints.

La différence entre un « parent » aux fins de la taxe d’achat et de taxe sur la plus value:

Lorsque l’on parle de taxe d’acquisition, il n’y a aucun problème de recevoir en cadeau de la part de son frère et dans ce cas, il faudra payer 1/3 de la taxe d’achat normale. Mais en ce qui concerne la taxe sur la plus value, si le frère veut donner un bien en cadeau, il n’aura pas droit à une exonération de l’impôt sur les plus-values, sauf dans certains cas.

Transfert d’un appartement résidentiel en cadeau a son conjoint

La vente d’un appartement résidentiel, sans compensation, d’un particulier à un conjoint qui habite avec lui dans l’appartement, est exonérée de la taxe sur la plus value et de la taxe d’acquisition. Si le couple ne vit pas ensemble dans le même appartement, il devra payer 1/3 de la taxe d’achat normale.
Il convient de souligner que le transfert entre époux pendant le divorce, ne sera pas imposé de la taxe d’acquisition ni de la taxe sur la plus value. Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values et de la taxe d’acquisition, il est nécessaire de présenter un accord de divorce qui a été validé par le tribunal.

Bien choisir le destinataire du cadeau – a qui donner l’appartement en cadeau?

Si le propriétaire choisit de transférer gratuitement à l’un de ses enfants, il est important de choisir lequel des enfants (adultes de plus de 18 ans) est le plus intéressant fiscalement parlant.

Lorsque vous effectuez un transfert d’appartement gratuitement, vous devez tenir compte du fait qu’il existe des implications fiscales pour les transactions futures sur des biens immobiliers qui intéresseront l’enfant qui recevra le cadeau.

Par exemple, si l’enfant possède déjà l’appartement et que ses parents lui offrent un autre appartement, l’enfant ne pourra pas vendre son premier appartement avec une exonération fiscale. En outre, si l’enfant ne possédait pas d’appartement avant le transfert, après le transfert, l’enfant ne pourra pas acheter un appartement en bénéficiant d’une exonération de la taxe d’achat / du calcul réduit en fonction des marches d’un seul appartement.

Par conséquent, l’enfant à qui l’appartement est transféré devrait être choisi avec prudence et considération et examiner si, dans un avenir proche, il pourra effectuer des transactions immobilières ou non.


Optimisations fiscales de votre patrimoine immobilier en Israel.

Vous l’avez bien compris. Il existe de nombreuses solution pour optimiser votre patrimoine immobilier en Israel.

Les experts-comptables, et fiscalistes Dray & Dray vous accompagnent pour optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier en Israel. Cet accompagnement vous permettra de sécuriser au maximum votre donation et de bénéficier de tous les avantages fiscaux qui s’y rattachent.

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