Dimanche - Jeudi: 09:00 - 19:00
cpa.dray@gmail.com
054-2113929 - 052-8541462

TENUE DES COMPTES DE VOTRE SCI EN ISRAEL

CONFORMEZ-VOUS À VOS OBLIGATIONS COMPTABLES

Confiez la tenue des comptes de votre SCI en Israel a des spécialistes.

Une SCI en Israel nécessite la tenue de certains documents comptables. Bien que souvent négligée, la tenue d’une comptabilité commerciale constitue un outil de gestion pour les dirigeants et permet, dans bien des cas, de réaliser des économies fiscales dépassant de loin le coût de la mise en œuvre.

Contrairement à la France, les sociétés civiles immobilières de location en Israël sont obligées de tenir une comptabilité commerciale. Que ce soit pour locations a long terme ou pour des locations a court terme.


Lire aussi: Vous louez votre bien immobilier via Airbnb ? Vous allez désormais être imposés jusqu’à 50% !


La tenue d’une comptabilité commerciale s’imposerait quoiqu’il en soit pour des raisons pratiques. En effet, le gérant doit rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an.

Ce compte rendu correspond à la notion de résultat comptable, indépendamment des règles fiscales retenues pour la détermination du résultat imposable.

Cela devrait donc induire l’obligation de tenir une comptabilité commerciale dans une SCI, faisant ressortir un résultat déterminé selon les règles et principes comptables en Israel.

Les obligations comptables d’une SCI en Israel

Pour une SCI « transparente »

En cas de SCI « transparente », dont les revenus seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu pour chacun des associés, une déclaration de résultats devra être transmise au service des impôts en Israel. Cette déclaration, fera apparaître les charges et les revenus de la SCI au prorata des parts de chaque associé.

Ce bilan sera envoyé après acceptation des comptes de la SCI en assemblée générale. Il s’agit d’une tenue simple de comptabilité reflétant la santé financière de la SCI en Israel.

Attention dans ce système d’imposition, il vous faudra également payer des charges sociales en Israel (Bitouah Leoumi).


Lire aussi: Locaux commerciaux en Israel – Vaut-il mieux Investir en SCI ou en nom propre ?


Pour une SCI assujettie à l’impôt sur les sociétés

Dans ce cas, la société devra faire une déclaration propre à la société pour justifier son imposition. Les comptes de votre SCI en Israel seront également à approuver par les associés et un bilan sera à fournir. Cette société respectera les mêmes règles que toute société assujettie à l’impôt sur les sociétés.

À noter : ce choix se justifie souvent dans d’importantes opérations immobilières ou pour optimiser votre patrimoine en Israel.

Comment tenir la comptabilité d’une SCI

La comptabilité d’une SCI peut être rudimentaire. Mais elle doit rester rigoureuse.

Comment établir ses comptes comptes de votre SCI en Israel ?

Le compte de résultat de la SCI

  • Tenir un relevé des recettes (loyers encaissés et éventuels revenus financiers pour les sommes placées),
  • Tenir un relevé des charges (travaux, primes d’assurance, charges…).

La différence entre les deux comptes donne le résultat (bénéfice ou déficit) de la SCI. Il faut au minimum tenir un grand – livre comptable.

Le résultat et les bénéfices de la SCI

Le résultat doit être présenté à l’assemblée générale annuelle de la SCI. Il est attribué aux associés au prorata de leurs parts sociales, pour qu’ils puissent le déclarer au titre de l’impôt sur le revenu dans le cas ou la société est « transparente ».

Les bénéfices peuvent être reversés totalement, partiellement ou pas du tout aux associés, selon ce que prévoient les statuts et les décisions de l’assemblée générale. Que ce soit sous forme de dividende ou en frais de gestions.

Ce ne sont pas les bénéfices versés que les associés doivent déclarer aux impôts, mais les bénéfices effectifs de la SCI. Les revenus pourront être immobiliers, mais aussi financiers si de l’argent a été placé et qu’il a rapporté des intérêts. L’imposition se fera sur la base des bénéfices effectifs, même si les associés ne les ont pas perçus en totalité, comme en cas de mise en réserve.

Les documents comptables utiles

Il est important de conserver tous les documents comptables utiles, bien rangés, pour pouvoir les fournir à l’administration fiscale en cas de besoin. Cela concerne notamment :

  • les factures.
  • les doubles des quittances de paiement.
  • contrats de location.
  • reçus émis lors d’encaissement…

De plus, pour chaque associé, il faut tenir un compte précis : de ses apports et des bénéfices qu’il a perçus.

Les comptes d’associés de la SCI

Les associés d’une SCI en Israel peuvent y avoir des comptes courants d’associés, c’est-à-dire des sommes d’argent mises à disposition de la SCI par des associés, et qui ne font pas partie des apports. Ces comptes peuvent être rémunérés (versement d’un intérêt) ou non, tant que cet intérêt est au prix du marche. Le fisc en Israel a prévu un intérêt de facto pour les actionnaires quoiqu’il en soit.

Ces comptes sont des prêts, que la SCI devra rembourser. Il est donc essentiel d’en tenir une comptabilité très précise, associé par associé.

L’état des comptes courants d’associés doit être présenté à l’assemblée générale annuelle.

Les experts-comptables en Israel Dray & Dray vous accompagnent pour organiser ou externaliser la tenue comptable de votre SCI en Israel. Vous pourrez vous conformer à vos obligations légales tout en réalisant des économies fiscales substantielles.

Obtenir un devis ou une consultation.

Veuillez nous faire parvenir vos informations personnelles.


Comment pouvons-nous vous aider ?

Envoyez vos questions au cabinet d'experts comptables Dray & Dray.